Bonjour,
bjr je voudrai comprendre est ce que la banque vous preleve une commission dintervention quand elle rejet un prelevement ou un payment carte ou elle les laisse passer et elle prend une commission
Quand une banque rejette un prélèvement, elle perçoit des
frais de rejet, et vous devez retrouver ce libellé sur votre extrait de compte. Ceux-ci sont plafonnés :
- au montant du rejet pour une opération inférieure à 20,00 Euros
- à 20,00 Euros pour les opérations supérieures à ce montant.
Voir à ce sujet le
COMOFI Art D133-6
Il arrive que certains établissements intégrent la "commission d'intervention" dans les frais de rejet, même dans cette hypothèse les frais perçus ne peuvent pas dépasser 20,00 Euros.
Lorsqu'une banque paie un prélèvement un chèque etc.. qui rend le comtpe soit à découvert soit en dépassement de l'autorisation elle perçoit alors une commission d'intervention. Beaucoup de banques voudraient faire accepter ces facturations comme des commissions de service. Certains pensent qu'il s'agit d'intérêts déguises.
Sur le catalogue des conditions de votre banque disponible sur Internet vous devriez pouvoir trouver les informations nécessaires sur ces facturations.
Pour ce qui est du paiement des commissions d'intervention sur les paiements par carte, vous pouvez faire des recherches sur le forum en indiquant le nom "Bande Populaire". Sur cBanque vous treouverez un certain nimbre de discussions traiant du sujet.
Cdt
