Comment se fait la déduction des intérêts dans le cas d'un emprunt avec mon conjoint?

nmeneceur

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Bonjour,

En février 2008, avec mon conjoint, nous avons souscrit un prêt immobilier (PTZ+PPL+CEL+Prêt principal à taux fixe).
Nous devrions bénéficier cette année des 40% de crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts payés en 2008.
L'acquisition s'est faite en indivision (75% pour moi et 25% pour mon conjoint) et le remboursement des prêts se fait dans les mêmes proportions, via des dépôt que chacun verse mensuellement sur un compte joint.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous vivons en union libre sans avoir fait de certificat de concubinage et nous remplissons chacun notre déclaration de revenus.

Quelle est la procédure dans notre cas particulier pour le remboursement des 40% des intérêts ?
Est ce que chacun de nous devra dans sa déclaration des revenus notés la part des intérêts qu'il aura payé ?
Quels documents justificatifs devront nous fournir chacun ?

- Ce qui me parait logique, c'est que la banque nous fournisse à chacun un document faisant apparaître le montant des intérêts versés en 2008, document qui devra alors indiquer la quote part de chacun ? est ce que la banque n'aura pas du mal à fournir un tel document ? ce document peut-il être demandé aujourd'hui dès lors que l'année 2008 est écoulée ?

- Ce qui me parait plus simple, c'est qu'un seul de nous deux réclame le crédit d'impôt en déclarant l'intégralité des intérêts payés en commun et que la banque nous fournisse un document qui indiquera les intérêts payés en 2008 sans porter d'indication sur la quôte part de chacun. Est ce que cela est possible ?

Merci pour vos réponses.
 
Bonjour,
L'acquisition s'est faite en indivision (75% pour moi et 25% pour mon conjoint) et le remboursement des prêts se fait dans les mêmes proportions, via des dépôt que chacun verse mensuellement sur un compte joint.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous vivons en union libre sans avoir fait de certificat de concubinage et nous remplissons chacun notre déclaration de revenus.

La banque vous adressera un décompte global (pas de répartition entre les conjoints) car, même si la banque a connaissance de la répartition dans l'indivision 75/25 (indiquée dans l'acte d'acquisition),
  • elle n'est pas censée avoir connaissance de la manière dont est alimenté le compte qui fait l'objet des prélèvements (et puis, dans le futur, vous pouvez changer cette répartition ; elle ne regarde que vous)
  • vous avez certainement souscrit cet emprunt solidairement (c'est-à-dire qu'en cas d'impayé, la banque peut demander le remboursement, à l'un, à l'autre ou aux deux, comme elle veut) ; pour la banque, vous n'êtes qu'un emprunteur.
Pour la déduction des intérêts, il vous appartient d'effectuer la répartition vous-mêmes et de déclarer chacun votre part (en ne dépassant pas à vous deux le total du montant des intérêts, bien entendu).

Cordialement.
 
merci pour votre réponse claire et précise.
Le document justifiant des intérêts payés à fournir au fisc doit il être demandé à la banque maintenant ? ou est ce que la banque nous fournira dans le courant de l'année ce document sans qu'on est besoin de leur demander ?
 
Non. Ne vous inquiétez pas, la banque vous adressera l'attestation en temps utile (au moment où seront adressés par le fisc les documents de déclaration de revenus).
Si vous n'aviez pas reçu l'attestation de la banque alors que vous seriez déjà en possession de votre déclaration de revenus, il faudrait alerter la banque.
Vous n'avez pas à vous inquiéter avant fin mars 2009.
 
Dans le cas l'où on n'a payé que les interets intercalaires pendant l'année X, est-ce que la banque est censée nous fournir automatiquement cette attestation pour l'année X ?
 
bonsoir,
autre question sur les interets à déduire : peut on ajouter les interets intercalaires payés avant la première mensualité complète (interets intercalaires prélevés en juin 2008, 1ere mensualité en juillet)
merci
 
Bonsoir,

La législation ne distingue pas selon que les intérêts sont intercalaires ou compris dans une échéance.

Les établissements prêteurs ont prévu d'adresser à leurs emprunteurs des attestations conformes à la législation, qui devraient parvenir aux personnes concernées en même temps que la distribution des documents de déclaration de revenu.

Cordialement.
 
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