Bonjour,
Je m'inquiète car :
- 1/ j'ai signé une promesse de vente (avec conditions suspensives d'acception de notre projet de financement et du permis de construire) avec empire conseil en décembre 2008 et j'ai laissé un chèque de caution.
Mais avec la crise et le patron de mon ami qui parle de licenciement en 2009 : on a un peu peur ...
Le lotisseur n'a toujours pas signé la promesse de vente visiblement car le mandataire nous a montré le document la dernière fois.
Ils ne nous l'ont pas envoyé.
Sont ils dans l'obligation de nous l'envoyer par lettre recommandé?(elle m'en a parlé, mais ça reste de l'oral)
A t on vraiment un délai de rétractation de 7 jours dans toutes les promesses de vente?(d'après mes souvenirs, elle n'y était pas noté mais je lui ai fait écrire dessus en stylo noir, mais est ce que ce qui est rajouté au stylo est pris en compte du point de vue légal???)
Puis je récupérer mon chèque de caution?
- et 2/ En plus, on a signé un document avec l'entreprise de construction pour la maison et avons déposé un chèque de caution pour la dommage ouvrage : peut on récupérer notre chèque?
Merci beaucoup de m'en dire davantage sur mes droits...sur quels textes de lois puis je me référer?
Merci
Hugues15
Je m'inquiète car :
- 1/ j'ai signé une promesse de vente (avec conditions suspensives d'acception de notre projet de financement et du permis de construire) avec empire conseil en décembre 2008 et j'ai laissé un chèque de caution.
Mais avec la crise et le patron de mon ami qui parle de licenciement en 2009 : on a un peu peur ...
Le lotisseur n'a toujours pas signé la promesse de vente visiblement car le mandataire nous a montré le document la dernière fois.
Ils ne nous l'ont pas envoyé.
Sont ils dans l'obligation de nous l'envoyer par lettre recommandé?(elle m'en a parlé, mais ça reste de l'oral)
A t on vraiment un délai de rétractation de 7 jours dans toutes les promesses de vente?(d'après mes souvenirs, elle n'y était pas noté mais je lui ai fait écrire dessus en stylo noir, mais est ce que ce qui est rajouté au stylo est pris en compte du point de vue légal???)
Puis je récupérer mon chèque de caution?
- et 2/ En plus, on a signé un document avec l'entreprise de construction pour la maison et avons déposé un chèque de caution pour la dommage ouvrage : peut on récupérer notre chèque?
Merci beaucoup de m'en dire davantage sur mes droits...sur quels textes de lois puis je me référer?
Merci
Hugues15