Clôture impossible pour livret A ?

[User10673]

Bonjour Liline,
Moi aussi je suis tout nouveau sur le forum et ton post m'a fait réagir. Pour ma part je pense que tu as le droit de le clôturer, lais la caisse d'épargne sont assez malhonnête sur tout ce qui est clôture (j'ai aussi eu des problèmes avec eux).
Tu trouveras des informations sur le livret A ici:https://www.moneyvox.fr/livret-a/avant-2009.php

 

[Axiang]

Quand avez-vous ouvert le livret A ?

Pour rappel vous avez aussi un délai de 14 jours de rétractation

Oui, je ne vois pas où est précisé le Tiers pour le Livret A conditionnel ( plutôt valable pour les associations) alors que dans votre cas, vous êtes le représentant légal (mandataire) et que vous avez les mêmes droits que le titulaire mineur.

 

[liline]

je l'ai ouvert en 2006....

mais je pense aller les voir demain pour tout mettre au clair.
De même, ils m'ont refusé la clôture du compte de dépôt... mais ça, je pense que je vais y aller avec les conditions générales...

 

[Zaisan]

Bonjour a tous,

Je me permet d'intervenir dans votre discussion car j'ai a peu près le même problème à ceci près que la personne (une tante éloignée) qui a ouvert les Livrets A "conditionnel" de mes enfants est décédée, que la banque ne m'a jamais informé de l'ouverture de ces livrets, que je n'ai donc jamais rien signé, et qu'aujour'dhui la banque me refuse le droit de les clore en m'oppsant

1 - "livret conditionnel donc"... mais ou est le contrat ? qui a décidé de la condition ? ou est-ce écrit ? mystère... ils n'en savent rien ...

2 - "vous pouvez cumuler avec un autre livret A si le plafond des deux" ... oui mais voilà, le plafond est quasi atteint avec le Livret A conditionnel... Donc si j'en ouvre un autre, je suis hors la loi, moi qui suit le SEUL avec leur mère (et j'insiste bien sur ce point) représentant légal de mes enfants !!

Fort non ? La banque est devenue comme par magie "représentante bancaire légal" de mes enfants et sans aucune décision de justice.

Et par les temps qui courent les banquiers se plaignent de leur image déplorable ? Comment pourrait il en être autrement ? Le vol n'est il pas puni par la loi ?

 

[stunt38]

Le vol n'est il pas puni par la loi ?

vous y allez un peu fort en parlant de vol, non ?

la tante en question n'aurait jamais du pouvoir ouvrir ces livrets.
en effet seuls les représentants légaux en ont la possibilité.

si vous avez les exemplaires d'ouverture vous pouvez les amener à la banque pour leur prouver que vous (les parents) n'avaient jamais signer pour ce type d'ouverture et ainsi les clore.
si les livrets sont anciens ils sont peut être sous forme physiques.

si ce n'est pas le cas il faut que la banque fasse des recherches pour retrouver leur exemplaire.

le problème étant que si personne ne retrouve ne serait-ce qu'un seul exemplaire c'est la parole de la banque contre la votre : en clair une impasse...

Cdt

 

[Zaisan]

Bonjour et merci de votre réponse.

En effet, ces livrets ont été ouverts (sans l'accord des parents et sans leur signature) à Nancy.

Au décès de la personne qui a ouvert ces livrets, la banque est restée totalement muette et il a donc fallut que j'intervienne quelques mois plus tard (j'en avais été infomré par ma tante elle-même peu de temps avant son décès) pour que ces livrets soient transférés dans une agence près de mon domicile.

Or vous avez parfaitement raison, cette tante n'aurait jamais du pouvoir ouvrir ses livrets... Première illégalité patente.

Autre élément surprenant : ma tante, qui m'a informé de l'existence de ces livrets quelques années après leur ouverture ne m'a jamais parlé d'une quelconque condition assorti à ceux-ci... Vraiment étrange...

Je m'apprête donc à réclamer à la banque d'orgine le "contrat" d'ouverture accompagné de la signature de la personne qui les a ouvert (ma tante donc) et de la soi disant mention "conditionnelle"...

Alors le terme de "vol" est peut-être un peu excessif mais j'ai du mal à qualifier autrement ce genre de pratique douteuse...

Cordialement

 

[Axiang]

Il faut aussi voir si ces fameux livret A sont toujours existants ou sont clôturés et mis dans le dossier de succession.

En effet lorsque la personne décède alors ses comptes rattachés ainsi que le solde sont virés chez l'huissier.

 

[Zaisan]

Ils sont existants, non cloturés (puisqu'on me refuse précisément ce droit) mais dans la mesure où ils sont bien au nom de mes enfants, ils n'entrent donc pas dans la succession.
cordialement