Chèque perdu par la banque et provision

[steph10]

Bonjour, en mars de cette année, j'ai émis un chèque qui a été rejeté mais régularisé par un virement quelques jours après. N'ayant pas de retour de la banque après un mois pour supprimer le fichage bancaire, je les contacte. Ils me disent qu'il leur faut le chèque avec la lettre de régularisation. Je leur dépose le chèque avec la lettre dans la boîte aux lettres le 27/04/2023. Le 28/04 après demande de confirmation de bonne réception la banque m'indique qu'ils n'ont pas l'enveloppe et que j'ai dû la mettre dans la boîte avec les chèques (car je suis bête !!!) et que c'est parti au mauvais service.
Je leur assure que non que j'ai bien déposé l'enveloppe au bon endroit. Plus de nouvelles jusqu'au 19/05/2023 après 5 relances de ma part. Elle me dit que pour le moment elle n'a rien. Qu'elle s'est rapprochée du service concernant les fichages et que si le chèque et la lettre ne leur sont pas retournés il y aura un blocage de provision et que si je suis pas contente elle m'envoi vers le directeur de l'agence ! La blague !!! C'est eux qui égarent mon enveloppe, le chèque a été régularisé et je vais devoir encore bloquer le montant pendant 1 an ? Bien sur depuis le 19/05/2023 toujours pas de nouvelles !!! malgré des relances.
Que puis-je faire ? Est-ce légal ? merci

 

[AlbertoWin]

Bonjour,

Vous ne devriez pas déposer un chèque à annuler dans les boîtes de la banque mais le transmettre en main propre contre attestation.

Malheureusement à moi qu’il ne retrouve votre chèque c’est la seule solution (bloquer l’argent un an) et bien sûr le faire contre attestation pour réclamer l’argent ultérieurement.

 

[steph10]

Bonjour ça m'était arrivé une fois et j'avais transmis le document par la poste. Pas de soucis. J'ai une conseillère qui est très laxiste et une banque qui malgré son appellation n'est pas fiable du tout. Changement de conseiller régulièrement sans en être informé, des prélèvements abusifs ne correspondant pas au contrat etc ...
Bref je compte partir de chez eux mais avant je dois régler cette histoire de chèque perdu ! A cause de cela, de leur fait, ils me mettent dans une situation délicate qui malgré tout a été régularisée en temps voulu (preuve d'écriture sur le même compte) 🙃
Et s'ils ne veulent pas faire d'attestation ?

 

[hargneux]

La preuve de la régularisation de l'impayé ne peut se faire que par la restitution de l'original du chèque ou par la passation au débit du compte du chèque lors d'une deuxième présentation. C'est la loi.
A défaut il faut bloquer la provision sur un compte séquestre de la banque pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission.

La perte du chèque est un autre problème, si par mégarde il a été inclus dans un lot de traitement de remises de chèques, le sous traitant finira par le retrouver et le restituer mais ca peut prendre plusieurs semaines.

 

[AlbertoWin]

La preuve de la régularisation de l'impayé ne peut se faire que par la restitution de l'original du chèque ou par la passation au débit du compte du chèque lors d'une deuxième présentation. C'est la loi.
A défaut il faut bloquer la provision sur un compte séquestre de la banque pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission.

La perte du chèque est un autre problème, si par mégarde il a été inclus dans un lot de traitement de remises de chèques, le sous traitant finira par le retrouver et le restituer mais ca peut prendre plusieurs semaines.

Ou le chèque sera restitué à son destinataire…

 

[steph10]

Le chèque est régularisé par virement. Ils en ont la preuve ! Ils ont perdu le chèque et la feuille de régularisation et clairement je suis dans la m**** à cause de leur négligence. Alors certes si je n'avais pas eu un chèque refusé je n'en serai pas là mais tout de même. Ils s'en fichent royalement malgré mes relances

 

[AlbertoWin]

Le chèque est régularisé par virement. Ils en ont la preuve ! Ils ont perdu le chèque et la feuille de régularisation et clairement je suis dans la m**** à cause de leur négligence. Alors certes si je n'avais pas eu un chèque refusé je n'en serai pas là mais tout de même. Ils s'en fichent royalement malgré mes relances

Encore une fois la loi est claire : c’est le chèque ou la provision.
Si par malchance le chèque est perdu et que vous n’avez aucune preuve que vous l’avez déposé c’est comme déposer de l’espèce sans reçu, c’est risqué et sujet au perte (ou vol).

 

[Cécile971]

Le chèque est régularisé par virement. Ils en ont la preuve ! Ils ont perdu le chèque et la feuille de régularisation et clairement je suis dans la m**** à cause de leur négligence. Alors certes si je n'avais pas eu un chèque refusé je n'en serai pas là mais tout de même. Ils s'en fichent royalement malgré mes relances

Bonsoirr @steph10, je me retrouve également dans la même situation.

Et je trouve vraiment aberrant le fait que ce soit à nous de faire un blocage de provision.

Ce qu'il faut comprendre c'est que nous assumons pleinement que notre chèque ait été impayé, mais à ce jour le chèque a été régularisé.

Toutes les réponses portées sont justes mais, quand on est dans la situation je peux vous assurer que ces réponses ne nous contentent pas malheureusement !

Nous sommes en Juillet 2023, et cela fait maintenant 1 an que je me bats pour enfin mettre un terme à toute cette histoire.

Pour ma part, j'ai la preuve que le chèque a été perdu par ma banque.

Et aujourd'hui à force de recherches (oui car je ne vais pas en rester là, j'ai des projets à réaliser qui nécessite un prêt bancaire avant la fin de l'année), j'ai découvert que l'on peut porter plainte contre la banque car cette dernière : doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
C'est L’article 1927 du code civil qui le prévoit.

Par ailleurs, j'ai également trouvé que l'on peut faire appel à la CNIL, un organisme qui permet de valoir les droits des consommateurs face à un fichage abusif éventuel au niveau de la banque de France.

J'ai un peu raconté mon histoire mais j'espère que ces 2 informations pourront vous aider @steph10 . Car moi je n'ai pas trouvé grand chose sur ce problème que nous rencontrons. Et entre la banque de France et ma banque même je n'ai aucunes informations fiables si ce n'est : "Madame, faîtes un blocage de provision ou attendez 5 ans que l'IB soit levée"

Enfin... Bonne soirée à vous.

 

[AlbertoWin]

que l'on peut porter plainte contre la banque car cette dernière : doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
C'est L’article 1927 du code civil qui le prévoit.

Et vous? Comment le prouvez-vous? Vous avez un reçu de dépôt?
Dans ce cas vous êtes en bonne voie.
Sans reçu c’est comme dire à sa banque que vous avez déposé 10k€. Personne ne vous croira. On demande toujours un reçu sauf pour une prestation complètement effectuée.