CFE auto-entrepreneur

Buffeto · 27 Juillet 2015

Juloup a dit:
Normalement dans votre cas vous ne devriez pas cumuler TH et CFE, .

la TH n'est que sur la partie habitable .

Juloup · 27 Juillet 2015

buffetophile a dit:
la TH n'est que sur la partie habitable .

Voilà, et la CFE sur l'autre. Donc vous ne payez pas ces impôts en double.

Buffeto · 27 Juillet 2015

Juloup a dit:
Voilà, et la CFE sur l'autre. Donc vous ne payez pas ces impôts en double.

si ....la CFE a une histoire ....

lorsqu'elle a remplacé la Taxe pro , la 1ere année elle a été payée par les professionnels ( nous sommes 3 associés ). chacun payait sa CFE.
puis l'année suivante elle a été payée par la SCM ....( une CFE pour l'ensemble des 3 professionnels , ca allait )

et depuis la 3eme année elle est payée par la SCM et par chacun des professionnels . donc on la paye 2 fois .

l'art de créer des taxes poussé à son paroxysme ...

lopali · 27 Juillet 2015

Tomas466 a dit:
Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas... Qui que tu sois, quoi que tu fasses... (air connu)

Oui, je comprends mieux les paroles maintenant...

Donc, je résume pour une activité libérale (BNC) :

- cotisations sociales : 22,9% du CA
- versement libératoire de l’impôt sur le revenu : 2,2% du CA
- contribution à la formation professionnelle : 0,2% du CA
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : voir message #7
- taxe de gestion de la CFE : 3% de la CFE

C’est tout, je n’ai rien oublié ? Pas d'erreur ?

Tomas466 · 27 Juillet 2015

A vous de voir si les 2,2% du CA de VL sont plus intéressants que l'ajout de 66% du CA (100% - 34% d'abattement forfaitaire déduit par le fisc pour une activité libérale) à votre revenu imposable avec imposition commune au barème progressif. Dans certains cas, ça l'est, pas dans d'autres.

À noter : ce n'est pas parce que vous retenez le VLIR pour votre CA AE que vos autres revenus seront exemptés de cette partie. Si par exemple vous percevez 10 k€ de CA une année, que vous retenez le VLIR (soit 220 € d'IR prélevés en même temps que les cotisations sociales et réglés mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix), il faudra malgré tout déclarer les 10 k€ dans une case spécifique l'année suivante. Ces 10k€ ne seront pas à nouveau soumis à l'IR, mais ils seront additionnés à votre autres ressources, et ces mêmes autres ressources se verront alors imposées à un taux moyen supérieur. Le fisc fait comme si vous aviez perçu l'intégralité de vos revenus en salaires/pensions, calcule le taux d'imposition, enlève 10 k€ de CA AE, et applique le taux à ce qu'il reste.

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes, pas possible que t'en réchappe... (suite de l'air connu)

Buffeto · 27 Juillet 2015

Tomas466 a dit:
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes, pas possible que t'en réchappe... (suite de l'air connu)

allons y carrément

lopali · 28 Juillet 2015

Tomas466 a dit:
Dans certains cas, ça l'est, pas dans d'autres.

Ok, merci. Je n'avais pas vu les choses sous cet angle.

Tomas466 · 28 Juillet 2015

Si nécessaire, faites trois simulations sur impots.gouv.fr :

- votre situation actuelle sans changement = votre IR actuel

- votre situation actuelle + un CA AE déjà soumis au VL à 2,2% (case 5TE si activité libérale) = votre IR en cas de VL, auquel il faudra rajouter CAx2,2% à la mano puisque réglé par d'autres voies

- votre situation actuelle + un CA AE non soumis au VL (case 5HQ si activité libérale) = votre IR classique

Il faut saisir le CA sans abattement de 34%, le fisc le calcule automatiquement.

lopali · 14 Mars 2016

philB a dit:
j'ai payé la CFE (500€) chaque année sauf l'année civile de création

Tomas466 a dit:
Cette CFE est due par tous les autoentrepreneurs, sauf l'année civile de la création de l'activité.

Ok, pas de CFE l'année de création. Mais c'est parce qu'elle est "offerte" ou parce qu'elle est payée à n+1 ?

Tomas466 a dit:
Elle est basée sur l'adresse de l'activité au 1er janvier et due aux environs de la mi-octobre.

Donc si on paie la CFE en octobre, c'est qu'elle est calculée sur l'année n-1 ? Et j'ai donc la réponse à ma première question, c'est à dire qu'elle n'est pas offerte ?

Membre34128 · 14 Mars 2016

Tomas466 a dit:
Cette CFE est due par tous les autoentrepreneurs, sauf l'année civile de la création de l'activité.

Bonjour

La CFE n'est pas due par tous les auto entrepreneurs, même au delà de la première année, comme ceux qui exercent une activité artisanale où le travail manuel est prépondérant...

Cordialement