CEL et Prêt Epargne Logement : cession de droits

[elfranco]

Bonsoir à tous,

Si on ferme un CEL ayant généré des intérêts qui n'atteignent pas le montant de 75 euros ouvrant droit à un Prêt Epargne Logement, est il possible de céder tout de même ces droits?

quelle est la durée après fermeture du compte pendant laquelle les droits restent valables?

Je m'explique :

J'ai ouvert un CEL il y a quelques années qui a généré... 26 euros d'intérêt.
Est il possible de céder ce montant d'intérêts pour l'obtention d'un Pret Epargne Logement (pour acquisition RP)?

Merci de votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

A ma connaissance, le minimum de droits acquis doit être respecté tant sur le CEL détenu par le cédant que sur le CEL détenu par le bénéficiaire soit :
+ 22,50€ pour des travaux d'économie d'énergie
+ 37,00€ pour des travaux d'aménagements, réparations, améliorations
+ 75,00€ pour acquisition ou construction.

=> A confirmer par les praticiens.

=> Si tel est bien le cas la cession envisagée ne serait possible que pour des travaux d'économie d'énergie.

A la fermeture du CEL la banque remet une attestation de droits acquis.

Avant la réforme des délais de prescrition du 17 juin 2008, le délai de validité de cette attestation était de 10 ans sauf pour les Caisses d'Epargne dont l'activité n'était pas considérée comme une activité commerciale et où ce délai était de 30 ans.

Dpuis le 17/06/2008 cette durée de validité est réduite à 5 ans.

(Je ne sais pas dire si cette règle vaut désormais également pour les Caisses d'Epargne - Cela mais semblerait logique mais ...???...!!! - Qu'en disent les juristes ?)

Cordialement,