Cas particulier transfert PTZ

[vgni85]

Bonjour

Février 2006, mon ami a acheté une maison seul incluant un Prêt à taux 0%.

Nous avons habité ensemble en juillet 2006.

En 2007, j'ai fait un achat immobilier avec mon ami. Le conseiller de

la banque nous avait dit qu'il n'était pas possible de transférer ce

prêt à 0 %.Nous n'avions pas effectué de prêt relais.

Dans quelques jours, la maison qu'il avait acheté seul va être vendue.

Nous venons d'apprendre qu'en fait il est tout à fait possible de

transférer un prêt 0%.

La banque vient de nous rappeler et confirmer leurs dires à savoir que le transfert est impossible car :

Mon ami avait acheté seul donc avec un revenu fiscal de référence et nous avons acheté une maison à 2, et le revenu fiscal est donc différent c'est pour cette raison qu'il refuse le transfert...

Que peut-on faire?

Merci

 

[hargneux]

En cas de transfert du PTZ, la notion de revenus ne joue pas. Le plafond de ressources n'a as à être reclacuké. IL faut que votre conseiller se fasse "conseiller" !

Sinon cela voudrait dire qu'un célibataire qui fait un PTZ n'a pas le droit de se mettre en ménage ni se marier pendant toute la durée du prêt ! Même si c'est c'es dommage ça n'a pas de sens !

Par contre dans votre cas, il me semble que cela soit un peu tard, le taux 0 aurait du être inclus dans le financement lors de la deuxième acquisition, or visiblement cela n'a pas été le cas.

(PS : votre MP étant identique à ce post, je répond ici).

 

[kenko82]

Hargneux tu m'as précisé dans un précédent post que le transfert de PTZ d'un bien sur un autre si le deuxieme bien n'est pas financé par la même banque, tu me confirmes bien cette information ?

Dans ce cas le transfert de PTZ n'est pas acquis d'avance, et il me semble que ca reste au bon vouloir de la banque non ?

 

[vgni85]

Nous l'avions demandé à notre conseiller qui nous l'avait refusé et nous avit dit que cela n'existait pas!
Hors je viens de savoir que cela existait .

Maintenant il faudrait que je trouve le texte de lois signifiant que les revenus ne soient pas pris en compte lors d'un transfert.
Merci