Calcul taux moyen

[agra07]

Oui, mais je pensais que l'IRA visait à compenser, dans une certaine mesure, le manque à gagner correspondant aux intérêts à venir et non ceux qui ont déjà été payé.
Dans ce sens, seul le nouveau taux serait à prendre en considération.
Je continue à ne pas comprendre la logique de ce "taux moyen".

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans le cas en présence nous avons donc eu la mise en place d'un crédit avec une première période à un taux "t1" puis, près renégociation, une seconde période avec un taux "t2" inférieur à "t1".

Dans cette opération il n'y a pas de mouvement de trésorerie; c'est un jeu d'écritures où le financement accordé par la banque reste assis sur les ressources d'origine; donc au taux de ressources d'origine avec réduction de marge sur cette seconde période.

Si au cours de ladite seconde période il y a un remboursement anticipé il y a bien un manque à gagner résultant pour partie de la première période et pour autre partie de la seconde période.

S'il s'agissait de compenser :

"ceux qui ont déjà été payé."

=> ce ne serait plus du ressort de l'IRA mais de l'indemnité compensatrice de taux moyen (I.C.T.M) également prévue dans l'article R.312-2 du code de la consommation (second alinéa) déjà évoquée ci-dessus (calcul manque à gagner réel sans plafonnement réglementaire).

Cdt

 

[agra07]

Bonjour,
Dès lors qu'il y a négociation et réduction de taux, il est clair qu'il y a réduction de marge comme vous l'indiquer.
C'est la loi du marché.
Cette réduction de marge est définitive si le prêt va à son terme.
L'IRA est destinée a priori (pour moi) à compenser dans une certaine mesure la perte liée aux intérêts futurs qui ne seront pas encaissés.
L'IRA en revanche n'a pas pour but d'effacer partiellement la perte de marge consentie par négociation.
Donc je ne vois toujours pas la logique de ce taux moyen tel que vous le définissez sauf à considérer qu'il s'agit d'une logique à sens unique en faveur du préteur destinée à compenser un peu le "cadeau" consenti lors de la négociation.
Je n'ai toutefois jamais eu à renogocier le taux d'un prêt immobilier: si lors de la négociation, il n'y a aucun frais (autre que de dossier), je comprendrais mieux le sens de ce taux moyen tel que vous l'indiquez.
En revanche si une première IRA a été ajoutée à des frais de dossier lors de la négociation (comme s'il y avait eu remboursement anticipé fictif) alors seul le nouveau taux serait pour moi à retenir pour le calcul de la seconde IRA.

 

[Aristide]

Bonjour,

En revanche si une première IRA a été ajoutée à des frais de dossier lors de la négociation (comme s'il y avait eu remboursement anticipé fictif) alors seul le nouveau taux serait pour moi à retenir pour le calcul de la seconde IRA.

Je vous est indiqué qu'une vraie renégociation n'entraîne aucun mouvement de trésorerie.

C'est le contrat ancien qui continue avec un nouveau taux à partir du capital restant dû au moment de la renégociation.
Il ne peut en aucun cas y avoir une IRA au moment de cette opération puisqu'il n'y a pas de remboursement du capital dû.

Pour le reste c'est la réglementation. (dura lex, sed lex")

Fin d'échanges sur ce sujet pour ce qui me concerne.

Cdt

 

[agra07]

Bonjour,
Je vous est indiqué qu'une vraie renégociation n'entraîne aucun mouvement de trésorerie.

Merci,
et moi j'ai parlé de remboursement FICTIF.

C'est le contrat ancien qui continue avec un nouveau taux à partir du capital restant dû au moment de la renégociation.

Comme pour tout contrat dans n'importe quel domaine faisant l'objet d'un avenant.

Pour le reste c'est la réglementation. (dura lex, sed lex")

Donc pour vous, lors d'une négociation, il n'y a aucun frais, hormis le changement de taux ?

 

[cedricmr]

lorsque vous avez une renégociation du taux de votre prêt, il y a un avenant... et des frais de dossier liés à cet avenant. Il n'y a à ce moment pas d'IRA puisqu'il n'y a pas de remboursement.

 

[agra07]

lorsque vous avez une renégociation du taux de votre prêt, il y a un avenant... et des frais de dossier liés à cet avenant

Bonjour,
merci pour cette précision.

Il n'y a à ce moment pas d'IRA puisqu'il n'y a pas de remboursement.

Là, pour moi, vous enfoncer une porte ouverte.

En réfléchissant à la question de la raison d'être d'un "taux moyen", combinaison de l'ancien taux et du nouveau taux négocié (question posée par @oceane62300 ), je pense avoir trouvé un élément de réponse.
Supposons qu'un emprunteur renégocie son taux et qu'il décide, immédiatement après l'entrée en vigueur de l'avenant, de rembourser par anticipation le capital restant dû: si l'IRA était calculée sur la base du nouveau taux uniquement, il est évident que la banque serait pénalisée, la négociation du taux n'ayant alors d'autre but que de faire baisser l'IRA. Le législateur a dû envisager cette hypothèse.
Merci aux professionnel de (ne pas) m'avoir aidé sur ce coup là
Toutefois cet argument pourrait être combattu en cas de frais de dossier anormalement élevés.

 

[agra07]

Merci de votre réponse. Je ne trouve pas logique de faire une offre et de tout modifier sans prévenir et de le découvrir chez le notaire. Ça date d hier. Je vais donc bien regarder avant d envoyer ma réclamation

Bonjour,
Vous pourrez trouver dans mon post 17 ci-dessus un élément d'explication à la raison d'être d'un "taux moyen".
Pour le calcul de l'IRA, à votre place, et pour une simple vérification, je me contenterais de la méthode indiquée par @ICF62.
Pour les autres points de votre discussion (offre de crédit avec des paramètres faux) il me semble qu'il y a matière à discussion.
Ces paramètres ont-ils été présentés oralement ou par écrit, ont-ils été présentés comme de simples hypothèses de réflexion ou bien comme des paramètres réels et certains.....?
Une offre de crédit immobilier est assortie en tant que telle d'un certain formalisme sur lequel les professionnels de ce forum peuvent vous éclairer.