Calcul taux moyen

#1
Bonjour
Je viens de racheter le crédit immobilier que j'avais avec mon ex conjoint.
Il y a évidemment des frais de remboursement anticipé mais j'ai des doutes sur le calcul de ceux-ci et la banque ne me donne pas le détail.
Je m'étais basé sur mon taux actuel pour faire le calcul c'est à dure 2.34% (soit 1166 euros de remboursement anticipé). La banque m'a d'ailleurs fait mon offre de prêt avec ce montant et les frais de dossier inclut dans l'emprunt.
J'ai découvert en consultant mes comptes que les frais de dossier avait été prélevé sur mon compte (sans prévenir) chose que je ne comprenais pas.
Lors de la signature chez le notaire, je découvre que la banque lui a fourni un détail avec un montant de remboursement anticipé bien supérieur (2031 euros de remboursement anticipé) et c'est donc pour cela qu'ils m'ont prélevé les autres frais sur mon compte.
Ils me disent que c'est dû au fait que mon prêt initial a été renégocier et qu'ils ont fait une moyenne des deux taux (Lors de l'emprunt en 1999, le taux d'emprunt était de 4.95%. J'avais renégocier le crédit en 2005 avec un taux de 2.34%).
J'ai signalé à ma banque que je ne comprenais pas ces modifications. La réponse a été "vous avez signé le crédit donc vous avez accepté" (il n'y a aucun détail sur le montant d'emprunt sur le crédit).
Est-ce légal ces modifications?
Comment faire le calcul des frais de remboursement anticipé avec ces deux taux?
Merci d'avance
 

agra07

Contributeur régulier
#2
Bonjour,
je ne suis pas un spécialiste de la question mais je m'interroge comme vous.
Si le prêt a été renégocié, pour moi c'est le nouveau taux qui devrait être pris en compte pour le calcul de l'IRA.
A votre place je demanderais par écrit adressé à la direction de la banque la justification par un calcul détaillé de la somme prélevée.
Ensuite, il faudrait connaître ce que prévoit le contrat en cas de remboursement anticipé et si les deux ne coïncident pas (clause du contrat et calcul) je ferais une réclamation (Service client-Médiateur- Tribunal d'instance).
 
#3
Merci de votre réponse. Je ne trouve pas logique de faire une offre et de tout modifier sans prévenir et de le découvrir chez le notaire. Ça date d hier. Je vais donc bien regarder avant d envoyer ma réclamation
 

Aristide

Top contributeur
#4
Bonjour,

Deux choses à savoir:

1) - Le code de la consommation prévoit que pour un crédit immobilier à un particulier "l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) est égale à un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement".

2) - Une renégociation (une vraie renégociation; pas un rachat de crédit interne) n'entraîne pas novation c'est à dire que c'est le contrat ancien qui continue de s'appliquer avec un autre taux. Cette absence de novation permet notamment de ne pas inscrire de nouvelles garanties puisque les garanties initiales restent pleinement valides.

Dès lors puisque d'une part c'est le même contrat qui continue et que d'autre part l'IRA est calculée au taux moyen c'est donc ce "taux moyen" calculé à partir du taux initial et du taux renégocié que l'IRA est calculée.

Il y a cependant un problème car il il existe plusieurs façons de calculer un tel taux moyen (Simple, pondéré par les montants, pondéré par les durées, pondéré par les montants et les durées, Taux d'ensemble réel calculé comme le TEG) et aucun texte ne donne la bonne manière de le faire.

Or, il y a quelques années, cBanque et moi même avons interrogé l'administration sur la bonne façon de calculer ledit taux moyen à cette fin.
Mais, à ce jour, nous n'avons obtenu aucune réponse...........et nous n'en recevrons jamais maintenant.

Dès lors les banques calculent ce taux moyen comme elles l'entendent.

Je vous suggère effectivement de demander à votre banque le détail précis de ses calculs et notamment dudit "taux moyen"; la réponse nous intéresserait.

Cdt
 
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