Bonjour,
Concernant le " nouveau" PER, y a t il un mode réglementaire de calcul de la rente viagère ?
Logiquement, ce devrait être prévu au contrat que vous allez conclure, et comme maintenant les tables de survivances utilisées sont devenues générationnelles (depuis 2005, une table de survivance par année de naissance), ce sera donc souvent cette table qui sera utilisée dans le cadre du contrat du titulaire dudit PER Individuel
Avec les données
Une souscription unique volontaire d un montant M à une date D et à un age A
Peut-on vous suggérer que les données que les données de votre exemple (par exemple un versement unique) ne soient pas très réalistes ?
Car en dehors d'une situation de transfert entre un Article 63 (ou un PERP en voie future de déshérence) dans ce PER, ce produit est logiquement fait
pour accumuler des versements annuels (dans le but de bénéficier de la déduction
fiscale annuelle limitée qui va avec - même s'il existe la faculté du rappel de primes dans la limite des 3 années antérieures) ....
Un capital atteint C à la date du versement de la première rente à un age A1
Ce sera donc une suite de versements, qui vont constituer un capital constitué de versements annuels, auquel vont s'ajouter les acquisitions de produits et intérêts, selon les supports choisis.
Ensuite l'âge A1 de perception d'une première rente sera déterminé par l'âge minimal auquel vous aurez la faculté de procéder à la perception d'une rente, qui sera le résultat de tout ou partie de capital atteint à l'âge A1, en utilisant le coefficient de conversion issue de la table générationnelle qui s'appliquera au détenteur du PER .....
Généralement, et dans les conditions de souscription du produit PER, il est la fois indiqué, selon quelle table sera opérée ladite conversion, ainsi que son taux de progression pour les rentes versées ultérieurement (mais là, nous serons en plein calcul actuariel ...)
Et un taux supposé de rendement T pour le capital restant
Merci
Là également, c'est en supposant qu'une mixité de prestations du PER soient possibles et prévues :
- par une portion de capital consacré à la conversion de cette portion
sous forme de rente viagère
- pour la partie de capital résiduel, il sera désormais possible de procéder à des rachats partiels,
le tout dans des
conditions fiscales assez lourdes (qu'il s'agisse de l'imposition de la rente soumise au TMI de rentier à l'IR, ou bien de la fiscalité mixte sur les rachats partiels ....)
N'étant absolument pas concerné par ce dispositif, c'est tout du moins ainsi que je vois les choses ....
