En tenant compte de la fiscalité qui serait applicable à compter de 2018 (loi de Finances non encore publiée), quelle serait la formule pour connaître le taux de rémunération net d'impôts d'un fonds en euros ?
Par exemple, lorsqu'un assureur annonce un taux net de frais de gestion de 2,00 %, quel serait le taux net d'impôts ? Faut-il déduire les seules cotisations sociales de 17,20 % (prévues à compter de 2018), ce qui donne un taux de 1,66 %, ou appliquer le PFU (prélèvement forfaitaire unique : 17,20 + 12,80, soit 30 %), ce qui donne un taux de 1,40 % ?
Par exemple, lorsqu'un assureur annonce un taux net de frais de gestion de 2,00 %, quel serait le taux net d'impôts ? Faut-il déduire les seules cotisations sociales de 17,20 % (prévues à compter de 2018), ce qui donne un taux de 1,66 %, ou appliquer le PFU (prélèvement forfaitaire unique : 17,20 + 12,80, soit 30 %), ce qui donne un taux de 1,40 % ?