Calcul de taux net d'impôts en assurance vie

kalmouk

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En tenant compte de la fiscalité qui serait applicable à compter de 2018 (loi de Finances non encore publiée), quelle serait la formule pour connaître le taux de rémunération net d'impôts d'un fonds en euros ?
Par exemple, lorsqu'un assureur annonce un taux net de frais de gestion de 2,00 %, quel serait le taux net d'impôts ? Faut-il déduire les seules cotisations sociales de 17,20 % (prévues à compter de 2018), ce qui donne un taux de 1,66 %, ou appliquer le PFU (prélèvement forfaitaire unique : 17,20 + 12,80, soit 30 %), ce qui donne un taux de 1,40 % ?
 
1,4% net d'impôts et prélèvement sociaux (PFU) pour un taux annoncé de 2% en cas de rachat soumis au PFU.
1,66% net de prélèvement sociaux si pas de rachat, prélèvement sociaux chaque année sur le fonds euros.
 
En tenant compte de la fiscalité qui serait applicable à compter de 2018 (loi de Finances non encore publiée), quelle serait la formule pour connaître le taux de rémunération net d'impôts d'un fonds en euros ?
A partir de 2018, l'assureur va prélever les PS à hauteur de 17.2%, soit sur la base d'un rendement après frais de gestion de 2%, un rendement net de PS de 1.656%

Ensuite, et pour la fiscalité, tout dépendra :
- de l'âge du contrat (plus ou moins de 8 ans)
- de la date des versements effectués sur le contrat (avant ou après le 27/09/2017)
- de la taille des versements nets (plus ou moins de 150 KE) effectués par l'assuré, sur l'ensemble de ses contrats
et toute cela en cas de rachat partiel ...
 
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