Bonjour à tous,
J'aurais aimé avoir votre avis et éventuellement retour d'expérience
La banque peut elle invoquer la caducité d'un contrat de crédit immobilier pour défaut de déblocage de fonds dans le délai, lorsque le notaire a renvoyé les fonds?
Le contrat prévoit que le premier déblocage doit avoir lieu au plus tard dans les 6 mois suivant la signature de l'offre. Il doivent être totalement débloqués dans un délai de 3 ans.
Les fonds ont bien été débloqués dans les 6 mois une première fois mais ils ont été retournés par le notaire, de sa propre initiative.
Le remboursement du prêt n'a pas eu le temps de débuter.
Si l'acquéreur sollicite un nouveau déblocage, au delà des 6ers mois, la banque peut-elle valablement lui opposer la caducité du contrat ?
Merci d'avance
J'aurais aimé avoir votre avis et éventuellement retour d'expérience
La banque peut elle invoquer la caducité d'un contrat de crédit immobilier pour défaut de déblocage de fonds dans le délai, lorsque le notaire a renvoyé les fonds?
Le contrat prévoit que le premier déblocage doit avoir lieu au plus tard dans les 6 mois suivant la signature de l'offre. Il doivent être totalement débloqués dans un délai de 3 ans.
Les fonds ont bien été débloqués dans les 6 mois une première fois mais ils ont été retournés par le notaire, de sa propre initiative.
Le remboursement du prêt n'a pas eu le temps de débuter.
Si l'acquéreur sollicite un nouveau déblocage, au delà des 6ers mois, la banque peut-elle valablement lui opposer la caducité du contrat ?
Merci d'avance