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10 Le bonus sur la collecte vise à bonifier de 1,50% le taux de participation aux bénéfices sur les versements (hors VLP) réalisés entre le 1er janvier et le 29 février 2024 inclus sur le fonds en euros Euro Exclusif pour les années 2024 et 2025. Les contrats ayant fait l’objet d’un rachat partiel sur cette période ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Ce bonus sur la collecte se cumule au taux servi sur le contrat (incluant le mécanisme de bonus sur le stock) dans une limite de rémunération globale du fonds euros liée au versement de 5,00% nette de frais de gestion. Les transferts pactes ne sont pas éligibles à cette opération commerciale. De plus, tout mouvement de désinvestissement sur le fonds euros éligible entraînera en priorité le désinvestissement de la poche bénéficiant du bonus sur la collecte. Toutefois, cette bonification sera attribuée au prorata temporis sur la durée d’éligibilité. Il faut entendre par versements réalisés entre le 1er janvier et le 29 février 2024, les versements dont le dossier est reçu complet par l’assureur entre le 1er janvier et le 29 février 2024 inclus.
10 Le bonus sur la collecte vise à bonifier de 1,50% le taux de participation aux bénéfices sur les versements (hors VLP) réalisés entre le 1er janvier et le 29 février 2024 inclus sur le fonds en euros Euro Exclusif pour les années 2024 et 2025. Les contrats ayant fait l’objet d’un rachat partiel sur cette période ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Ce bonus sur la collecte se cumule au taux servi sur le contrat (incluant le mécanisme de bonus sur le stock) dans une limite de rémunération globale du fonds euros liée au versement de 5,00% nette de frais de gestion. Les transferts pactes ne sont pas éligibles à cette opération commerciale. De plus, tout mouvement de désinvestissement sur le fonds euros éligible entraînera en priorité le désinvestissement de la poche bénéficiant du bonus sur la collecte. Toutefois, cette bonification sera attribuée au prorata temporis sur la durée d’éligibilité. Il faut entendre par versements réalisés entre le 1er janvier et le 29 février 2024, les versements dont le dossier est reçu complet par l’assureur entre le 1er janvier et le 29 février 2024 inclus.