Besoin eclaircissement sur la clause du pret de la banque postale

[ruyken]

Bonsoir,

je viens de recevoir l'offre que ma faite la banque postale concernant mon pret

Pour information, voici le plan de financement que j'ai obtenu pour l'achat d'un appartement sous plan (vefa) dont la livraison est prevu septembre 2010.

J'emprunte 206 613€ repartit de la maniere suivante

- Apport perso: 80 000€
- Pret Banque postale : 94 513€ dont
---> Pactys liberté : 19 513€ à 3,80%
---> Pactys liberté plus : 75 000€ à 4,10%
- Pret à Taux Zero : 32 100€
- Assurance 100% (0,25%) 1 tete

Soit un cout total du financement à 46 577€ (intérêt+assurance comprise)


Voila ma question, sur le contrat il est marque :

" A compter du 1er déblocage des fonds, La banque postale percevra des interets calculés au taux du pret sur les montants effectivement débloqués, et ce jusqu'au versement total du pret ( date à laquelle debutera l'amortissment du pret) "

Q1/ est ce que cela correspond au frais intercalaire???
Q2/ Comme je dois faire des avances de fond etant donné que c"est un achat sur plan, peut on debloquer en 1er mon apport perso et donc ds ce cas
je ne paierai pas de frais intercallaires car le 1er deblocage correspond à 30% du montant de emprunt soit environ 63k€ < 80k€(apport perso)?
Q3/ ma conseillere financiere me notifie que je dois absoluement faire debloquer aupres du notaire, le PTZ en premier avant l'apport personnelle, y a t'il une entourloupe??? car pour moi si je debloque mon apport perso en 1er je paierai pas de frais intercallaires.

Merci d'avance pour vos reponses

 

[hargneux]

Q1/

Oui

Q2/

: Oui d'ailleurs on commence toujours par son apport.

Q3/

/ Ce n'est en rien obligatoire, ca permet a la banque de toucher une partie des subventions plus vite. Par contre pour vous, des interêts intercalaires à 0 % , ca fait pas des tonnes !
Par contre il faut vous méfier du fait que si vous débloquez le PTZ et que vous amortissez sans différé, c'est une charge qui viendra tôt et qui peut être se cumule avec un loyer.
Enfin, le délai de réalisation de 4 mois est en principe finit à partir le la date de signature chez le notaire du contrat définitif, pour une VEFA et non pas du premier décaissement.
Mais toutes les banques ne tiennent pas le même raisonnement, à voir avec le credit foncier.

 

[ruyken]

Oui

Par contre il faut vous méfier du fait que si vous débloquez le PTZ et que vous amortissez sans différé, c'est une charge qui viendra tôt et qui peut être se cumule avec un loyer.
Enfin, le délai de réalisation de 4 mois est en principe finit à partir le la date de signature chez le notaire du contrat définitif, pour une VEFA et non pas du premier décaissement.
Mais toutes les banques ne tiennent pas le même raisonnement, à voir avec le credit foncier.

Merci de tes reponses hargneux,

J'ai recu juste l'offre de la banque postale et je n'ai pas encore recu l'offre du credit foncier, donc je ne pourrais te repondre sur le fait à qd le ptz est differé. Mais d'apres une simulation que javais ds une autre banque il m'avait dit que je commencerai à payer à partir de 18ans. Pour infos je suis hebergé à titre gratuit chez mes parents.

Je n'ai pas compris ta phrase qd tu dis

Enfin, le délai de réalisation de 4 mois est en principe finit à partir le la date de signature chez le notaire du contrat définitif, pour une VEFA et non pas du premier décaissement.

peux tu m'eclaircir stp?

J'en profite pour poser une derniere question qui me vient à l'esprit, etant donné que je n'ai pas encore recu l'offre du credit foncier celle qui gere le PTZ, et que je dois signer avant le 14 mai ( soit ds 10jours) chez le notaire, Est ce que cela peut faire capoter la vente? ou puis je negocier avec le notaire pour repousser la date? et si je peux repousser la date est ce que cela va entrainer des frais en plus ?

Merci

 

[hargneux]

Un certain nombre de message du forum font état de la lenteur pour obtenir les offres d CFF.
Par contre, le délai de 11 jours de rélexion à compter de la récetion des offres est incompressible, il faut donc déjà prévenir le notaire pour qu'il repousse la date de signature.

Du coté banque, pas de frais supplémentaires à prévoir, du côté promotteur, par les temps qui courrent il a intérêt à être souple.

Pour ce qui est du délai de réalisation : les offres de prêt sont valables 4 mois à partir de la date d'acceptation. Sur une VEFA c'est impossible à tenir, donc on considère que les offres resterons valables jusqu'au décaissement si l'acte définitif d'acquisition est signé chez le notaire à l'intérieur des 4 mois.

 

[Aristide]

Bonjour,

Accord avec hargneux sauf à préciser que, de par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), ce délai de 4 mois n'est pas impératif:

" Article L312-12 du CCH:
L'offre est toujours acceptée sous le condition résolutoire de la non conclusion dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini à l'alinéa précédent"

Cette disposition de l'ex loi Scrivener N° 2 avait été prévue pour protéger le prêteur en évitant des abus et le maintien d'offres qui dureraient indéfiniements (notamment si les conditions de taux y sont très favorables) sans concrétisation du contrat principal objet du prêt (la siganture de l'acte d'acquisition par exemple).

Si besoin, il y a donc moyen de s'arranger avec son prêteur.
Cordialement,