Besoin d'aide au sujet d'un courtier immobilier

dans ce cas précis l'ACPR ne fera rien du tout puisqu'ils ne se mêlent pas des litiges entre clients et courtiers...
C'est plus le signalement de la pratique dans le cas général, que sur ce cas particulier, sur laquelle il me semblerait utile d'alerter l'ACPR.

Rappelons les faits :
+ Proposition du courtier à un taux "acceptable" soi disant obtenu d'une banque.
+ En réalité taux de la banque bien supérieur
=> Tromperie de l'acquéreur/emprunteur
=> L'offre acceptée n'est pas l'offre obtenue de par la prestation du courtier.............et l'emprunteur devrait cependant payer les honoraires/commissions ???

Or n'y a t-il pas des réflexions encours pour imposer une charte professionnelle où, me semble t-il, les pratiques "déontologiques" devraient être listées de mêmes que celles qui sont proscrites ?
la DDPP peut intervenir certes mais là, si le courtier, a bien déposé le dossier en banque et que le prêt de ladite banque est utilisé je ne voit pas ce qu'ils auraient à reprocher.
Cf rappel faits ci-dessus.

Cdt

Edit:
Avant cette réponse je n'avais pas vu celle de Triaslau.
 
attention il faut bien lire le post 1
pour arriver au but, j'ai signé sa proposition de prêt pour le taux qu'il a trouvé. Or, lors de mon rendez-vous avec ma banque, l'histoire n'est pas la même. Le taux est plus élevé.
donc le courtier à monté le dossier directement avec la banque du client.
mais.... depuis quelques mois les taux changent tous les 8 jours et donc entre le moment ou la proposition de la banque est faite au courtier et la date du rendez-vous en banque il est tout a fait possible que la banque ait augmenté ses taux, surtout si nous étions à cheval sur 2 mois (révision du taux d'usure)

je peux vous confirmer que les banques se fichent éperdument des dossiers présentés car de toute façon leur coût d'acquisition est supérieur au taux du prêt.
pour info: la banque populaire du nord vient d'annuler tout les dossiers courtiers en cours mais non finalisés, c'est a dire comptes ouverts et dossier validés avec assurances et en attente édition des offres.
de là, des centaines de dossiers sont purement annulés et les courtiers doivent se débrouiller avec.

sur le cas précis de cette discussion, je ne défends pas le courtier, j'explique les faits.
quand un client vient me voir pour monter un prêt relais sec, je lui donne toutes les explications, la liste des documents à présenter et lui conseille de s'orienter vers sa banque.

Mais bon, comme nous le voyons certains courtiers sont morts de faim et ne laisse rien trainer.
j'y peux rien c'est comme ça.....
 
Bonjour,

Exact.
L'extrait du mandat ci-dessus fourni ne permet pas de vérifier la nature réelle dudit mandat.

Mais les conditions de l'offre signée ne correspondant pas à celles obtenues et indiquées par le courtier il semble bien qu'il ne peut prétendre à la rémunération prévue.

D'ailleurs le mandat prévoit que les 2.000€ prévus seront inclus dans le plan de financement.
=> En est-il bien ainsi dans le plan de financement et l'offre qui en a résulté et que vous avez acceptée ?

D'autre part il est prévu "une rémunération complémentaire" payée par la banque.
=> Qu'en est-il ?
Ce complément est-il bien prévu dans l'offre de prêt que vous avez acceptée ?

Cdt
Bonjour,

Pour vous répondre, les frais ne pas inclus dans notre prêt que nous avons signé.
Mais sur le document que je vous ai montré, (je ne sais pas si c'est lisible pour vous avec le transfert de l'image...), en tout cas c'est marqué que même si la banque ne lui verse pas ses commissions, il faudra dans ce cas, que le client paye le courtier, une fois les fonds obtenus. C'est cette phrase qui me fait penser qu'il va me réclamer et comme il a enquêté auprès d'une seule banque auquelle nous ne sommes pas clients, il estimera qu'il a quand même fait sa part de travail. 🥺

Cordialement
 
Merci pour vos réponses.
Oui, je crains malheureusement que je ne vais pas avoir le choix de le payer.

Le délai qui sépare la signature auprès du courtier et le rendez-vous à notre banque, s'est écoulé deux semaines. Le courtier m'a dit qu'il allait appeler ma banque deux jours avant notre rendez-vous pour transmettre notre dossier (suite à cela, je n'ai eu aucun retour du courtier) et quand on est allés au rendez-vous, le banquier nous annonce que le taux était supérieur à celui du courtier.
 
à vérifier également si sur l'offre de prêt il apparait bien les 2.000 € d'honoraires
en effet ces derniers mois compte tenu du taux d'usure beaucoup de courtiers ont travaillé en "sous marin" pour déposer des dossiers en banque sans que leurs honoraires n'apparaissent sur la FISE de l'offre de prêt.
si les honoraires n'apparaissent pas on peut alors supposer que le courtier n'a pas déposé le dossier à la banque...

il faudrait demander à votre banque une attestation indiquant si oui ou non le courtier est bien l'apporteur de votre dossier de prêt relais.
s'il n'est pas encodé comme apporteur on peut alors supposer que c'est vous même qui avez déposé le dossier.

Sur l'offre de pret, il n'y a pas de mention des 2000€. Le banquier m'a dit que le courtier n'est pas l'apporteur de notre dossier puisque le courtier n'a aucune légitimité et qu'ils avaient la priorité sur notre dossier.
 
Plus generalement, a moins d'avoir un emploi du temps très très chargé et ne pas accepter de prendre 3/4 demi journées de congés pour s'y consacrer, je ne vois même pas l'interet de passer par un courtier à l'heure actuelle!
En effet, emploi du temps chargé et travail de nuit et vie de famille à côté, donc il faut bien que l'on dorme un minimum en journée pour récupérer. Comme tout se fait aux heures de bureau, il est difficile quand on a un rythme différent. Cependant mon conjoint voulait faire les démarches auprès de sa banque mais le courtier lui a dit de ne rien faire, qu'il allait s'en occuper, car cela allait "perturber son travail" s'il faisait lui-même les démarchesde son côté auprès de sa banque. Alors il a écouté son conseil. Pourquoi avoir fait appel à un courtier ? Parce que l'agence qui vendait le bien que nous souhaitions acheter nous a demandé une preuve comme quoi notre dossier de financement tenait la route et nous avions un délai pour cela, donc la situation était urgente. Et à ce moment-là, nous avons eu beaucoup de difficulté à joindre ma banque, des appels, messages sur répondeur et à la standardiste, ainsi que les emails pendant deux semaines étaient sans réponses. De là, l'agence immobilière m'a mis en relation avec ce courtier. De plus, j'ai un proche qui était dans la même situation que moi, il a juste fait les démarches un mois avant moi, pour qui, avec son courtier, tout s'est bien passé. Il a obtenu un taux intéressant malgré le contexte particulier également. Lui aussi m'a conseillé de voir un courtier. Mais mon banquier m'a dit cette semaine, qu'il a une part de culpabilité car il avait oublié de m'expliquer que le cas de mon proche était particulier et donc il était utile de faire appel à un courtier mais pas dans notre cas. Il est vrai que si il nous l'avait expliqué dès le départ, on aurait pas signé avec le courtier, c'est certain !
Comme quelqu'un l'a dit juste avant. Il est vrai qu'en tant que consommateur, on n'est pas toujours bien informés et à ce moment-là, beaucoup de gens ne sont pas au courant dans quels cas il est inutile de voir un. Et c'était notre cas ainsi que nos proches qui nous ont conseillé de voir un, tout comme ils l'ont fait et avec qui, tout s'etait bien déroulé pour eux. Je ne dis pas que j'ai pas ma part de culpabilité dans l'histoire, je m'en veux d'avoir écouter l'agence immobilière et accepter sa proposition de voir leur courtier mais je pense que des gens en ont profité de la situation car il y a des gens qui savaient bien que c'était inutile et ils nous l'ont pas dit. Je pense que c'est légitime pour moi de remettre en question l'honnêteté du courtier, qui lui, était le mieux placé pour savoir si cela en valait la peine ou pas.

Encore une fois, je suis quelqu'un de très honnête, je voulais juste savoir si il y avait quelque chose qui me permettait de m'en sortir de cette situation. Si il y en a pas, je vais devoir le payer car je refuse d'être dans l'illégalité. Soyez-en sûrs que plus jamais cette situation ne se reproduira, 2000€ c'est pas rien ! Cela restera une expérience bien amère pour moi.

Merci en tout cas d'avoir pris de votre temps pour exprimer vos avis sur la situation.
 
Encore une fois, je suis quelqu'un de très honnête, je voulais juste savoir si il y avait quelque chose qui me permettait de m'en sortir de cette situation. Si il y en a pas, je vais devoir le payer car je refuse d'être dans l'illégalité. Soyez-en sûrs que plus jamais cette situation ne se reproduira, 2000€ c'est pas rien ! Cela restera une expérience bien amère pour moi.
Dans le document que vous avez signé il est indiqué, noir sur blanc:
"cette rémunération sera intégrée au plan de financement"

Vous nous dites qu'elle n'a pas été intégrée (et pour cause, le courtier n'ayant rien réélement fait pour que vous obteniez le prêt); donc est ce que la somme est tout de même dûe ?
Je pose la question a ceux qui connaissent mieux le droit que moi.
 
en fait le courtier n'est pas apporteur du dossier à la banque
donc s'il n'est pas apporteur ce n'est pas lui qui à mis en place le dossier à la banque
donc logiquement s'il n'a pas déposé et géré ce dossier auprès de votre banque il ne peut prétendre au paiement de ses honoraires.
comme vous aviez déjà engagé le dossier avec votre banque il ne peut pas s'insérer dans l'opération déjà enclenchée...

en fait je ne comprends pas trop ce qu'a fait le courtier, où a-t-il déposé le dossier, qui au final à fait le prêt...
 
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