Bénéficiaire retrouvé que 22 ans après le décès intérets bloqués

[LOUNA17]

Bonjour à tous
J’ai reçu un courrier de la CNP début mai, comme quoi j’étais bénéficiaire d’un contrat d assurance vie souscrit au nom de XXX, personne que je ne connais pas ( mais j’ai un doute) et me demandant de fournir les pièces nécessaires, et surtout le certificat de décès de cette personne. Or on ne me donne ni la date de naissance ni la date de décès, mais uniquement le lieu de naissance. CHERCHEZ UNE AIGUILLE ECT.
Bon j’ai trouvé tout en 3 jours OH SURPRISE, j’ai appris après de nombreux coups de fil que cette personne est décédée depuis 22 ans. A l’age de 81 ans. Lorsque j’ai eu toutes les pièces demandées, je les ai envoyées en recommandé. Puis plus rien.
Environ 4 semaines plus tard, ( ce jour) j’ai reçu une lettre m’indiquant le montant qui m’était alloué, mais que les intérêts étaient bloqués depuis la date du décès.
Ce n’est pas une grosse somme il est vrai mais je suis surpris par :
- Que l’on ai mis 22ans à me retrouver
- Que les intérêts soient bloqués depuis la date du décès ?
- Pendant 22 ans la CNP y a gagné beaucoup et en plus je ne suis pas le seul bénéficiaire.
- Ca c’est une chose, la suivante est que cette personne décédée a certainement un lieu avec ma filiation. Et la CLP ne veut absolument pas me fournir d'autres éléments. Je pourrai peut’être retrouver des membres de la famille.
- Merci si quelqu’un peut me conseiller
- Bonne journée

 

[paal]

Bonjour à tous
J’ai reçu un courrier de la CNP début mai, comme quoi j’étais bénéficiaire d’un contrat d assurance vie souscrit au nom de XXX, personne que je ne connais pas ( mais j’ai un doute) et me demandant de fournir les pièces nécessaires, et surtout le certificat de décès de cette personne. Or on ne me donne ni la date de naissance ni la date de décès, mais uniquement le lieu de naissance. CHERCHEZ UNE AIGUILLE ECT.
Bon j’ai trouvé tout en 3 jours OH SURPRISE, j’ai appris après de nombreux coups de fil que cette personne est décédée depuis 22 ans. A l’age de 81 ans.

Donc, sous l'angle du certificat (ou de l'acte) de décès, c'est réglé !

Lorsque j’ai eu toutes les pièces demandées, je les ai envoyées en recommandé. Puis plus rien.
Environ 4 semaines plus tard, ( ce jour) j’ai reçu une lettre m’indiquant le montant qui m’était alloué, mais que les intérêts étaient bloqués depuis la date du décès.

Indépendamment des modalités de calcul, vous êtes donc bien un des bénéficiaires de cette personne ...

Ce n’est pas une grosse somme il est vrai mais je suis surpris par :
- Que l’on ai mis 22ans à me retrouver
- Que les intérêts soient bloqués depuis la date du décès ?

Tout dépend un peu comment la clause bénéficiaire aura été rédigée ...

Pour le blocage des intérêts, je ne peux pas vous répondre valablement ...

Ca c’est une chose, la suivante est que cette personne décédée a certainement un lien avec ma filiation. Et la CNP ne veut absolument pas me fournir d'autres éléments. Je pourrai peut’être retrouver des membres de la famille.
Merci si quelqu’un peut me conseiller
Bonne journée

Pour savoir si cette personne faisait partie de votre famille il vous faudrait déjà faire votre propre arbre généalogique ; puis dans un second temps rechercher s'il existe un lien entre vos lignées !

Pour votre souscripteur d'assurance, il s'agit donc d'une personne dont vous connaissez l'identité, née il y a 123 ans, soit en 1894, dans une commune que vous connaissez également par info de la CNP.

Sous l'angle généalogique :
- sur un acte de naissance d'une personne va figurer des mentions dites marginales, à savoir les mariages et divorces depuis 1898, et les décès depuis 1945 ; le décès qui concerne votre souscripteur datant de 1995, il y a donc toute chance qu'il y figure ....

- ensuite, et depuis la révolution française, il existe des tables décennales, qui regroupent par type d'actes par commune et par ordre alphabétique des patronymes des actes d'une décennie ; souvent, ces tables sont disponibles sur le net jusqu'en 1902, et parfois jusqu'en 1912 ...

- enfin, et pour les actes de naissance et mariage de moins de 75 ans, il existe une réserve de confidentialité au bénéfice des ascendants et descendants direct ; en pratique ce type d'acte datant d'avant 1941 sont libres et pour ceux d'après 1941, si vous n'êtes pas un descendant en ligne direct (petit-fils ou arrière petit-fils par exemple), vous ne pourrez prétendre qu'à un extrait d'acte, vous privant de toute filiation sur la personne concernée ....

Il existe aussi des documents qui ne sont pas des actes, mais des relevés de personnes, notamment :
- sur les recensements, mais il faut alors connaître le lieu et l'année de séjour
- les registres de l'enregistrement des successions et absences qui en fonction de l'arrondissement départemental de décès, vous indiquer qui aura été héritier du défunt ... ; maintenant, restera à retrouver le notaire aura aidé à l'enregistrement de la succession.

Je ne sais si tout cela va dans le sens de votre recherche, mais si vous en dites davantage, peut-être pourrais-je vous indiquer ce que je ferais à votre place ... ; ensuite, il existe des sites spécialisés et orientés vers le suivi généalogique ...

 

[maminou]

Il y a beaucoup d'articles de presse à ce sujet. Par exemple : https://www.quechoisir.org/actualite-assurance-vie-abus-de-retard-pour-les-beneficiaires-n9213/
En effet la loi Eckert a imposé aux banques et assureurs de s'occuper de rechercher les bénéficiaires, ce qu'ils ne faisaient que peu ou mal auparavant. Néanmoins leur efficacité reste discutable...
J'ai moi-même hérité cette année de ma grand-mère pour une AV en déshérence. Ils ont mis plus de 6 mois à retrouver les bénéficiaires via un généalogiste (14 dont plusieurs décédés) et à nous payer. On ne peut pas savoir les détails du contrat (montant initial, calcul des intérêts, frais prélevés, etc..), l'assureur nous a simplement fait un virement et basta.
Vu la faible somme reçue, j'ai décidé que ce n'était pas la peine de poursuivre pour avoir les détails, mais je ne doute pas que l'assureur a bien profité (c'est leur métier après tout !)

NB : Ma grand-mère est décédée en 1991 (26 ans) et le contrat datait de 1988.

 

[hargneux]

La cessation des intérêts au jour du décès est pratiquement la règle pour tous les contrats de ce type.
Pour le reste avant la loi Eckert, les compagnies n'avaient pas une obligation forte de recherche des héritiers.

 

[Le Verrier]

Pour votre souscripteur d'assurance, il s'agit donc d'une personne dont vous connaissez l'identité, née il y a 123 ans, soit en 1894, dans une commune que vous connaissez également par info de la CNP.

Si la personne est décédée il y a 22 ans à l'âge de 81 ans, ça veut dire qu'elle était née en 1914 ou en 1913.

 

[paal]

Si la personne est décédée il y a 22 ans à l'âge de 81 ans, ça veut dire qu'elle était née en 1914 ou en 1913.

Très juste ...
Pour une fois que je fais une opération de tête ...

 

[LOUNA17]

Bien calculé.
Donc la CNP ne s'st pas dépouillée pour retrouver les bénéficiaires, car en 22 ans l'argent rapporte bien à quelqu'un.D'autre part on ne veut rien me communiquer, ni la copie du contrat, ( il parait que c'est normal) ni l'évolution de cette épargne.
Il est vrai que le souscripteur travaillait à la poste.
Pour le coté humain, il est fort possible, d'après les certificats de décès que le souscripteur serait mon père biologique et que mon père adoptif serait son demi(frère puisque né de la même MAMAN et de ce fait mon père adoptif serait également mon ONCLE
Quel mélimélo n'est-ce pas


Merci beaucoup de vos réponses

 

[paal]

Pour le coté humain, il est fort possible, d'après les certificats de décès que le souscripteur serait mon père biologique et que mon père adoptif serait son demi-frère puisque né de la même MAMAN et de ce fait mon père adoptif serait également mon ONCLE
Quel méli-mélo n'est-ce pas

Au-delà du choc émotionnel que cela peut produire, la recherche ne sera pas aussi compliquée que cela, car vous connaissez déjà assez bien les individus concernés ....

Resterait à élucider les raisons de cette situation, et il ne reste peut-être pas trop de témoins de cette époque ni de cette situation ...

Dans mon environnement familial, j'ai découvert tardivement deux situations assez spéciales, l'une concernant l'un de mes oncles, et l'autre concernant l'une de mes belles-soeurs (veuve de mon frère aîné).