Barème PTZ 2009 ...et avec le Pass Foncier ça donne quoi ?

[goldenboy68]

C'est pas mal tout ça, mais est-ce qu'avec le Pass Foncier on va pouvoir en profiter ? Et sous quelles conditions ?

Car on ne parle pas des durées de remboursement avec la majoration du PTZ accordée dans le cadre du Pass Foncier...donc si ce sont les mêmes que sans majoration, les mensualités vont exploser les 8 dernières années.
D'ailleurs, en parlant des 8 dernières années, y'a un gros HIC : le Pass Foncier est prévu sur 25 ans maximum pour le remboursement de la construction, or dans les tableaux que j'ai vu, c'est 18 ans de différé total + 8 ans pour rembourser (dans ma tranche) => 26 ans donc !

Des éclaircissements seraient les bienvenus.

 

[goldenboy68]

Et voilà la confirmation du bug :
http://www.anil.org/fr/analyses-et-...-a-0-dans-le-neuf/index.html?type=123&print=1

Le nouveau PTZ majoré est prévu avec un remboursement sur 27 ou 30 ans pour les 2 premières tranches du tableau. Comment cela va-t-il être compatible avec le Pass Foncier maintenant ????

 

[Fred]

Bonjour,

Ce n'est pas directement le Pass Foncier qui majore le prêt à taux zéro.
Selon la loi, le PTZ est majoré d'un montant maximum de 15 000 Euros pour les opérations d'accession sociale à la propriété portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs et donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement, dans les conditions prévues à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation.

Comme le Pass Foncier sert justement à financer ce genre d'opération, le PTZ s'en trouve majoré.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les durées de remboursements du PTZ sont des durées maximales et qu'elles peuvent être réduites. Par exemple, si vous avez droit à du 30 ans (dont un différé de 18 ans), vous pouvez tout à fait réduire le différé (en gardant un minimum de 6 ans) pour que la durée totale ne fasse que 25 ans.

 

[goldenboy68]

J'ai contacté différents CIL hier pour avoir une réponse sur l'aménagement qui est prévu, mais personne n'a su me répondre. "Attendez le 15 janvier"...cool, puis quelques mois supplémentaires pour qu'une offre de prêt puisse se calquer sur les nouvelles conditions ?

Le fait que le PTZ n'ait pas un échelonnement des remboursements rigide comme je le pensais serait donc la réponse à mes questions...c'est d'ailleurs la façon la plus logique :

Avant :
Prêt principal sur 18 ans + 6 ans de PTZ différé à 100% + 1 an de prêt principal

Maintenant (hypothétiquement) :
Prêt principal sur 13 ans + 12 ans de PTZ différé à 100%
=> il n'y a pas de raison que ça ne marche pas puisque le capital prêté est identique dans les 2 cas, mais c'est plus avantageux dans le nouveau cas bien sûr (normalement)

Merci en tout cas...en espérant que la banque puisse faire cette adaptation facilement !