Banque annule mon Prêt à Taux 0

[Vivie64]

Bonjour, J'ai signé le Prêt à Taux 0 avec CA en juillet 2008. Pour signer ce prêt la banque m'a demandé les trois derniers bulletins de salaires de moi et de mon mari.Puis , elle m'a demandé aussi le calcule concernant les ressources de l'année 2007 que j'ai effectué moi-même. Je 'ai déclaré à la Banque la même chose qu'au Impôts.

Aujourd'hui (mois de janvier 2009 )mon banquier m'a appelé pour me dire que le Prêt à Taux 0 est annulé car suite à l'avis d'Imposition 2007 , celui de mon mari et celui de nous deux (car nous nous sommes marié entre temps), il y a une erreur concernant les heures supplémentaire (de mon mari) ce qui fait dépacer le plafont pour accéder aux PTZ de environ 1000 €.

Nous ne savons pas si la Banque à le droit de nour retirer ce PTZ de 16 000 €uros ? Est-ce que quelqu'un peut nous dire qu'est-ce qu'on peux faire ? Nous n'avons pas fait de fausse déclaration. Certenement que la banque va nous proposer un prêt payant à la place. On-t-il droit agir comme il le font?


Merci pour votre aide!

 

[hargneux]

Si entre la simulation de vos revenus donnée au moment du prêt et votre déclaration définitive il y a un écart de plus de 3 %, c'est normal.


A priori, le prêt n'est pas encore mis en place, sinon en plus vous devrez rembourser le montant de la subvention versée à votre banque majorée de 25 %

 

[Vivie64]

merci de votre réponse.

Alors ma banque a le droit d'annulé le ptz alors que l'on a signé l'offre de pret et je n'ai donc plus aucun recour?

 

[hargneux]

Elle en a le droit et vous ne pouvez pas vous y opposer.

 

[ICF62]

il faut comprendre que le PTZ est un prêt réglementé et aidé par l'état.

la banque ne fait qu'appliquer la loi et de ce fait elle doit annuler ce qui n'est pas autorisé.


il n'y a là aucun abus c'est juste le redressement d'une situation qui a pour origine l'erreur dans la déclaration des revenus.


bien cordialement

 

[Vivie64]

dans ce cas merci de m'avoir éclairée sur cette situation.

Mon banquier m'avait proposé la meme somme du ptz au taux de 4%35 à la place,sur 96 mois puis lissé sur 25 ans car nous avons signé deux autres offres de pret.Pensez vous que je peux négocier ce taux et si oui à combien?

 

[ICF62]

sincèrement , le 4.35% sur 8 ans me semble tout a fait correct.