AV sans nom de bénéficiaire

[sp94]

Bonjour,

A et B ouvrent marié sous le régime de la communauté universelle (avec transmission intégrale au vivant) ouvrent une assurance vie de 30500 euros sans mettre de nom de bénéficiaire.

A et B ont une enfant unique C.

A décède.
Du coup, pas d'héritage pour C, tout est transmis à B.

Puis B décède.

Est-ce que l'assurance vie sans nom de bénéficiaire est alors exonérée de droit de succession pour C ?

S'il est nécessaire que le nom de C apparaisse en tant que bénéficiaire de l'assurance vie est-il possible d ajouter/modifier longtemps après l'ouverture de l'assurance vie le nom d'un bénéficiaire ?

Merci d'avance.

 

[Triaslau]

bah non s'il n'y a pas de bénéficiaire personne ne bénéficie de l'exonération. Mais çà ne devrait pas arriver.

bien sur la clause bénéficiaire peut (et doit) être modifiée à tout moment jusqu'au décès.

 

[moietmoi]

Est-ce que l'assurance vie sans nom de bénéficiaire

le montant d'une assurance vie sans nom de bénéficiaire, rendre directement dans la succession du décédé;, comme tout autre somme ou bien;

le montant total de l'av quelque soit sa somme et sa composition, rentrera donc dans l'actif sucessoral; seront portés au passif, les impôts et PS dûs sur le contrat en tant que tel;

Puis les droit de succession seront calculés, sur l'actif global dont héritera C avec les abattements d'usage dans les successions;

 

[sp94]

Du coup, est ce que ça a un intérêt que A et B mettent C comme bénéficiaire de leur assurance vie ?

 

[jodel140]

Du coup, est ce que ça a un intérêt que A et B mettent C comme bénéficiaire de leur assurance vie ?

Hé bien, la taxation sera (très) différente selon que C sera "Bénéficiaire AV" ou "Héritier"

 

[Triaslau]

Du coup, est ce que ça a un intérêt que A et B mettent C comme bénéficiaire de leur assurance vie ?

Si c’est leur volonté du moment; ils mettent la personne qu’ils ont envie de favoriser à leur décès.

 

[sp94]

D'accord mais dans mon exemple, A et B ont un unique héritier C.

Scénario 1 : Si A et B ont inscrit C comme bénéficiaire de l'assurance vie. L'assurance vie n'entre pas comptabilisée dans les droits de succession mais est transmise à C.

Scénario 2 : Si A et B n'ont pas inscrit de bénéficiaire dans l'assurance vie. L'assurance vie entre dans les droits de succession. L'assurance vie est transmise à C.

J'ai du mal à voir la différence de fiscalité entre ces 2 scénarios.

Quel est le scénario fiscalement le plus avantageux en général pour C ?

 

[Triaslau]

D'accord mais dans mon exemple, A et B ont un unique héritier C.

Scénario 1 : Si A et B ont inscrit C comme bénéficiaire de l'assurance vie. L'assurance vie n'entre pas comptabilisée dans les droits de succession mais est transmise à C.

Scénario 2 : Si A et B n'ont pas inscrit de bénéficiaire dans l'assurance vie. L'assurance vie entre dans les droits de succession. L'assurance vie est transmise à C.

J'ai du mal à voir la différence de fiscalité entre ces 2 scénarios.

Quel est le scénario fiscalement le plus avantageux en général pour C ?

Dans le scénario 1 les sommes sont exonérés d’imposition (si inférieures à 152k)

Dans le scénario 2 les sommes sont dans la succession et donc intégralement imposées.

La différence est donc totale; entre une imposition intégrale et une imposition entièrement exonérée.

 

[moietmoi]

Scénario 1 : Si A et B ont inscrit C comme bénéficiaire de l'assurance vie. L'assurance vie n'entre pas comptabilisée dans les droits de succession mais est transmise à C.

Ce n'est pas si simple, il faut voir l'âge de souscription et les montants versés et le montant final. L'assurance vie n'est pas transmise, mais les sommes dues sont versées

Scénario 2 : Si A et B n'ont pas inscrit de bénéficiaire dans l'assurance vie. L'assurance vie entre dans les droits de succession. L'assurance vie est transmise à C.

Idem . l'assurance vie n'est pas transmise.
Si l'actif successoral hors les sommes venant de l'av est supérieur aux abattements en ligne direct, alors les sommes de l'av seront taxées.

 

[benjea]

A et B ouvrent marié sous le régime de la communauté universelle (avec transmission intégrale au vivant) ouvrent une assurance vie de 30500 euros sans mettre de nom de bénéficiaire.

Si le bénéficiaire n'est pas nommément écrit, la clause bénéficiaire doit être "générale" du type : Mes héritiers, à défaut.....
Donc C étant héritier, est bien bénéficiaire.