J'avais posté cela il y a quelques temps déjà : et cela a parfaitement fonctionné pour nous.
Il faut effectivement au préalable bien s'informer de la clause bénéficiaire présente sur le contrat souscrit.
"Pourquoi renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?
Il peut être parfois judicieux, pour des questions d’optimisation patrimoniale, de faire ce choix.
En renonçant aux capitaux de ce contrat, vous allez ainsi offrir la possibilité, sous certaines conditions, au(x) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou au(x) bénéficiaire(s) de 2nd rang de profiter des capitaux décès, et ceci dans le cadre d’une fiscalité qui pourra être avantageuse pour eux.
Il vous faudra informer par courrier l’établissement détenteur du contrat d’assurance vie de votre décision de renoncer au bénéfice du capital décès, en indiquant bien les références du contrat concerné.
Cet organisme appliquera alors les mécanismes propres à l’assurance vie en versant les capitaux décès, selon les cas :
soit aux autres bénéficiaires de 1er rang qui auraient pu être désignés,
soit aux bénéficiaires de rang subséquent, s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires de 1er rang désignés.
La fiscalité de l’assurance vie sur les capitaux décès versés au nouveau bénéficiaire sera alors appliquée d’où l’intérêt si vous êtes le (la) conjoint(e) survivant(e) du (de la) défunt(e) et que les nouveaux bénéficiaires sont les enfants que vous avez eus avec le (ou la) défunt(e) car vous disposez ainsi d’une solution de transmission patrimoniale fiscalement avantageuse !
S’il s’agit de primes versées après les 70 ans de l’assuré, des droits de succession pourraient être dus et seraient calculés selon le lien de parenté (ou l’absence de lien de parenté) existant entre le(s) nouveau(x) bénéficiaire(s) et le défunt.
Attention toutefois à ne pas, par la renonciation, vouloir gratifier. Pour cela, il faudra veiller à ne surtout pas mentionner dans votre courrier que vous souhaitez renoncer au capital décès « au profit de… », ce qui reviendrait alors à effectuer une donation qui devra être déclarée à l’administration fiscale et éventuellement, être soumise à taxation pour le bénéficiaire !
En renonçant au bénéfice du contrat, vous serez considéré comme n’avoir jamais eu la qualité de bénéficiaire, et ainsi, par application de la clause, ce sont le(s) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou de 2nd rang qui pourront bénéficier des capitaux décès."
