assurance vie et succession

[michel_rp22]

ma belle mère vient de décèder à 89 ans
Elle avait ouvert une assurance vie le 28/09/1990 avec 22000 €
elle a versée 25/6/2006 40 000€
puis le 3/6/2006 30 000€
ces deux sommes viennent des assurances vies de son marie qui est décédé un an avant. Quand elle les a recues, elle les a versée sur son assurance vie
elle est décédée en sept 2006

cette assurance vie a comme bénéficiaire ses deux filles (40%) et ses petits enfants (60%)

comment cela se passe au niveau fiscal ??
ce contrat a été ouvert avant 1991, mais il a été abondé après 70 ans ?

 

[rey]

Bonjour,
Le contrat ayant été ouvert avant 1991, on ne tient pas compte de l'âge au moment du versement des primes.
Les primes versées avant le 13/10/98 sont exonérées.
Les primes versées après le 13/10/98 entrent dans l'assiette du 990 I-1 CGI, c'est à dire que l'on prend en compte les capitaux perçus après abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire, puis taxation à 20% au delà.

 

[elobulle]

Bonjour,

Votre grand mère a verser 70 000 euros après 70 ans, l'abattement se monte donc à 30500 euros tout contrat confondu.

En d'autres termes, tout ce qu'elle a versé avant 70 ans passe hors frais de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire ; après 70 ans, tous les bénéficiaires se partagent en plus jusqu'à 30 500 euros hors frais de succession.

si la somme capitalisée avant ses 70 ans (plus values comprises) ne dépasse pas les 152 500 euros par bénéficiaire, aucun frais de succession ne sera prélevé sur cette somme.

Par contre, au moins 39500 euros du capital versé après ses 70 ans (+ les plus values) sera imposé sur la base du barême successoral classique.

Eloïse

 

[rey]

L'article 757B (relatif à l'abattement de 30 500 EUR auquel vous faites allusion) ne s'applique pas pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991.
Par défaut, c'est le 990 I-1 (152 500 EUR d'abattement par bénéficiaire) qui s'appliquera, même sur les versements effectués après 70 ans.