Assurance-vie et quotient sur revenus exceptionnels

[Benoit.C]

Connaissiez-vous ce dispositif ?

http://argent.boursier.com/epargne/...sidere-comme-un-revenu-exceptionnel-4335.html

 

[moietmoi]

Bonjour,
intéressant , quoique limité à peu de cas.. ceci me rappel un système validé il y a quelques années qui n'est plus d'actualité: étaler rétrospectivement le revenu exceptionnel sur les 3(ou 4 je ne sais plus) dernières années

 

[chrishouv]

Le système d'étalement est toujours d'actualité mais peu vendu dans les services fiscaux.

En effet, votre situation fiscale peut s'avérer moins propice à l'étalement si vous changez de tranche d'imposition au cours des 3 années suivantes.
Et deuxièmement, il faut que le contribuable se souvienne lors des 3 années suivantes qu'il doit déclarer un quart de ce revenu exceptionnel sinon ressortissant sur une liste de contrôle il subit un contrôle avec pénalités à l'appui.

 

[poam5356]

déclaration 2042K, case 0XX au bas de la page 3.
Les déclarations étant pré-remplies, je pensais que le fait de porter quelque-chose dans cette case enclenchait d'office le processus de répartition pour les 3 années suivantes.

 

[chrishouv]

Non

il y a un nouveau travail de la déclaration avec des codifications internes.

ensuite ce qui est prérempli vient des sources extérieures et il faut absolument que le contribuable modifie le montant indiqué ou pas avec le 1/4 du revenu exceptionnel à déclarer