Assurance dommage ouvrage

[Gabi]

Bonjour,
La loi Spineta de 1978 prévoit que tout maître d'ouvrage doit souscrire une assurance DO, et une garantie Constructeur Non Réalisateur. Au titre d'un projet de construction de pavillon, j'ai consulté toutes les compagnies de notoriété exerçant en France, elles déclinent toutes cette couverture, soit parce qu'elles déclarent ne pas faire(ou ne plus faire), soit en empilant les conditions (étude de sol G2 Pro même en présence d'aléa argileux faible), exigence de ne pas avoir de vide sanitaire (pourtant recommandé par l'étude de sol G2 AVP), y compris les mêmes compagnies qui assurent les entreprises en décennale.
Seules quelques filiales de compagnies étrangères (MIC insurance, QBE, Llyods, Zurich) semblent accepter de garantir en DO. Par contre, quels seront les recours si l'assurance en question décide de se retirer du territoire français avant la fin des 10 ans?
Certain(es) d'entre vous ont-ils une expérience sur le sujet? Avez-vous pu résoudre le dilemme? Si oui, comment?
Merci de vos réflexions
Gabi Sapin

 

[baboune]

avez vous essayé MMA ?

 

[Gabi]

Oui, ce sont eux qui me disent pour un interlocuteur qu'il faut une G2Pro (au-delà de la G2 AVP, bien que l'étude de sol montre que l'aléa argileux est "faible ou nul"), et pour l'autre interlocuteur qu'il ne faut pas de vide sanitaire (recommandé par l'étude de sol)

 

[hargneux]

Avez vous essayer de contacter le BCT ?
https://www.bureaucentraldetarification.com.fr/?page_id=129

 

[Gabi]

Je le fais lundi prochain, en théorie, ils peuvent intervenir, mais peuvent-ils quelque chose face à l'empilement des exigences qui s'apparentent à des refus déguisés? Attitude des compagnies : on a ce produit, mais nos exigences sont drastiques!

 

[Gabi]

Je reporterai l'échange avec le BCT sur le forum

 

[Gabi]

J'ai contacté le BCT qui répond "il faut fournir ce que demande la compagnie d'assurances...sous entendu "no limit", je crains qu'il en soit de même lorsque le BCT sera saisi, des courtiers qui affirment sans hésiter que l'ACPR prend le relais en cas de défaillance d'une compagnie avec le fonds de dotation (je ne savais pas que l'ACPR gérait un fonds de dotation!!!), les mêmes courtiers qui affirment aussi qu'ils seront les interlocuteurs en cas de sinistre (seront-ils encore là dans 5, dans 8 ans : une décennale, c'est 10 ans). Il y a pourtant des exemples encore récents, AMIG qui a fait l'objet de suspensions de l'ACPR en est l'illustration. Nous sommes face à un imbroglio insurmontable, on peut souscrcire une DO avec un acteur qui peut disparaître eu égard à la durée et les grandes compagnies françaises se défilent toutes. Une loi inapplicable, et tout le monde s'en moque!

 

[yobo]

J'ai contacté le BCT qui répond "il faut fournir ce que demande la compagnie d'assurances...sous entendu "no limit", je crains qu'il en soit de même lorsque le BCT sera saisi, des courtiers qui affirment sans hésiter que l'ACPR prend le relais en cas de défaillance d'une compagnie avec le fonds de dotation (je ne savais pas que l'ACPR gérait un fonds de dotation!!!), les mêmes courtiers qui affirment aussi qu'ils seront les interlocuteurs en cas de sinistre (seront-ils encore là dans 5, dans 8 ans : une décennale, c'est 10 ans). Il y a pourtant des exemples encore récents, AMIG qui a fait l'objet de suspensions de l'ACPR en est l'illustration. Nous sommes face à un imbroglio insurmontable, on peut souscrcire une DO avec un acteur qui peut disparaître eu égard à la durée et les grandes compagnies françaises se défilent toutes. Une loi inapplicable, et tout le monde s'en moque!

Bonjour je suis dans le même cas que vous et je souhaite savoir comment vous avez fait pour finir? D'avance merci.

 

[money03976]

Essayez de contacter la MAF, mutuelle des architectes de France. Elle fait de la DO.