Annulation contrat baux commerciaux par gestionnaire en ZRR

[christophe0310]

Je viens de recevoir une lettre du gestionnaire unique de la résidence (grand bleu) ou j'ai acheté mon chalet en zone montage en ZRR (ignaux - ariege).
Il veut mettre fin au contrat qui nous lie pendant 9 ans au bout de la cinquième année. Il n’a pas encore lâché le mot a la mode ces temps ci : RECESSION.

Que dois-je faire?
Il explique une situation géographique défavorable, une concurrence insurmontable, des charges de fonctionnement disproportionnées et bien sur la conjoncture actuelle.
Que va-t-il se passer pour moi, mes loyers, mes défiscalisations?
A noté que nous sommes 50 co-propriétaires .

Merci pour vos infos et conseils....

 

[puystvincent]

legalement il est hors delai..le bail peut etre resilié tous les 3 ans, avec un preavis notifié par huissier 6 mois avant

le reste, c est de l intox....;resistez!!!!

 

[christophe0310]

Pour info, e bail à été signé le 20 janvier 2004.

Bonne reception

 

[Philou67]

Bienvenue sur ce forum christophe0310,

surtout de rien signer et rapidement se rassembler en association de copropriétaires pour faire bloc et résister !

Pour que la résiliation soit effective, le gestionnaire doit obtenir l'accord signé de 70% des copropriétaires de la résidence, soit chez vous 35 .

Donc à vous d'être le plus rapide pour réunir au moins 16 copros et ainsi bloquer toute tentative de résiliation ou baisse des baux.

Courage !

 

[puystvincent]

décembre 2004 + 3 ans = decembre 2007, fin de la premiere periode triennale,
pour resilier, ilaurait fallu que le gstionnaire envoie un acte d huissier en juin 2007, avec effet en decembre 2007

le bail est donc reparti en decembre 2007 pour 3 ans, jusque en décembre 2010
s'il veut resiler, il doit le faire en juin 2010, avec effet en decembre 2010

il ne peut donc rien faire sans votre accord

ne cedez pas au chantage, la balle est (provisoirement) dans votre camp

 

[christophe0310]

Bonjour a tous,

je viens de demander les coordonnées des co-propriétaires au syndic qui selon lui il lui est interdit de communiquer l'adresse.
Est-ce normal?

 

[christophe0310]

Désolé de vous solliciter encore,
mais une autre question me chiffonne.
Normalement, j'avais droit à une reduction d'impots pendant les 6 premieres années de location.
Donc, si au bout de 4 ans, le gestionnaire est défaillant alors:
1) je perds le benefice de mes 2 dernieres années de défiscalisation ou bien je dois rembourser mes defiscalisations des 4 premieres années.

Merci pour votre éclairage car plus je regarde divers forums sur le sujet et plus je me pose de questions.

merci a vous tous....

 

[christophe0310]

Désolé de vous solliciter encore,
mais une autre question me chiffonne.
Normalement, j'avais droit à une reduction d'impots pendant les 6 premieres années de location.
Donc, si au bout de 4 ans, le gestionnaire est défaillant alors:
1) je perds le benefice de mes 2 dernieres années de défiscalisation ou bien je dois rembourser mes defiscalisations des 4 premieres années.

Merci pour votre éclairage car plus je regarde divers forums sur le sujet et plus je me pose de questions.

merci a vous tous....

 

[Philou67]

Bsr,

vous pouvez commencer par poster un avis de recherche ici : https://www.moneyvox.fr/forums/discussion/recherche-proprio/

Puis, en se servant du PV de la dernière AG, contacter un des membres du Conseil Syndical qui lui a un droit d'accés aux coordonnées.

Cdt

 

[puystvincent]

je vais essayer de vous resumer la situation :

-vous devrez rembourser les avantages fiscaux si vous n avez pas de gestionnaire pendant plus d un an= si le gestionnaire actuel vous lachait, vous avez un an pour en trouver un autre
-idem pour a TVA

-si le gestionnaire ne paie pas les loyers, il faut que vous lui adressiez une mise en demeure LRAR pour commencer

-pour contacter les autres proprio, commencez par contacter le conseil syndical (les noms figurent sur le PV d assemblée generale, le syndic DOIT vous donner les coordonnées des membres du conseil syndical)

-le president du conseil syndical obtiendra la liste des noms/adresses des autres proprio,le syndic est obligé de lui communiquer

-en cas d absence de conseil syndical (ce qui est illégal...), avec la liste des noms de proprio (comptes du syndic), Pages Blanches/Internet= ciblez les noms un peu particuliers (pas de Dupont ou Martin), et appelez au hasard, en commençant par les grandes villes..."Bonjour, je cherche Mr XX, proprio d un appart à tel endroit.."

-mettez un avis de recherche ici, dans la rubrique "recherche de proprio",
sur ces deux sites aussi
http://54270joel.free.fr/index.php

http://groups.google.com/group/Invest-RT?hl=fr


pour finir, achetez une cargaison de tranquilisants.....vous n etes qu au debut des pb...courage