année de référence PTZ erreur bq ?

[samdpass]

Bonsoir,

Nous sommes moi et ma compagne en train d'acquérir un immeuble et avons théoriquement droit au ptz...
Tout se passait bien jusqu'à ce que la banque après nous avoir fait une offre de prêt, nous demande les justificatifs pour le PTZ.
Celle-ci nous demande pour une offre de prêt avant le 31 mai, l'avis d'imposition sur les revenus 2006 ( qu'on a reçu en 2007) et également l'avis d'imposition sur les revenus 2005 (qu'on a reçu en 2006).
Pourtant si on est en 2008, l'année N-2 c'est bien les revenus 2006 non ?
Le problème c'est que ma compagne n'a pas d'avis d'impôts sur le revenu 2005 (reçu en 2006) car elle était chez ses parents.
Quelqu'un peut il m'expliquer cette histoire de N-2 et N-1 qui serait selon la banque un N-3 (revenus 2005)et N-2 (revenus 2006)

merci les matheux !

 

[stunt38]

Bonsoir,

avant le 31 mai le N-1 est la déclaration 2007 sur les revenus 2006 et ainsi de suite.

les banques demandent effctivement les 2 derniers avis d'imposition (cf un sujet similaire dans cette rubrique).

le fait d'avoir été chez ses parents à cette époque ne pose pas de soucis, il suffit que vos beaux-parents lui fassent une photocopie de cet avis d'imposition ainsi qu'une attestation sur l'honneur comme quoi leur fille était rattaché à leur foyer fiscal cette année la.

cdt

 

[hargneux]

Bonjour

Une autre solution est d'attendre le 1 juin 2008, où les rebenus de références changes.
N- 1 : année 2007 => simulation dans l'attente de l'avis à recevoir cet été avec coie dès réception a fournir à votre banque.

N - 2 année 2006 avis fiscaux reçus l'année dernière.

Slts

 

[rodolphe49]

Pour simplifier :
POur le PTZ : édition des offres par la banque avant le 31 mai 2008 : PTZ calculé suivant les revenus 2006.
Après le 1er Juin 2008 : calcul du PTZ avec les revenus 2007.
A+

 

[samdpass]

Bonsoir,
Oui je suis d'accord, les revenus à prendre en compte sont les revenus 2006 ...OR on déclare ceux ci en 2007...Je comprends toujours pas pourquoi la banque nous demande les avis d'imposition des revenus 2005...

Enfin si je crois comprendre...il reste quelques jours avant le 1er juin (changement d'année de référence) et les taux remontent en flèche...du coup mon taux qui était garanti jusqu'au 31 mai va augmenter ....
Manoeuvres de la banque ?
Au secours cette histoire me fait penser à asterix et obélix dans la maison des fous !!!

cdt

 

[samdpass]

Re bonsoir
"En application des dispositions de l'article R. 318-5, pour la justification des ressources lors de la demande d'avance, l'emprunteur doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre d'avance ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal. Lorsque l'offre est émise à compter du 1er avril, il doit également fournir les mêmes avis pour les revenus de l'année précédant celle de l'offre d'avance...."...Je trouve que c'est loin d'être aussi clair que vous le dites : est ce qu'il faut comprendre ?

Avis d'imposition reçu l'avant dernière année (donc sur les revenus 2005 avis reçu en 2006)
ou
Avis d'imposition sur les revenus de l'avant dernière année (donc revenus 2006 avis reçu en 2007)

Si vous avez des précisions, des interprétations, des décisions de justice, je suis preneur !!

cdt

 

[hargneux]

[QUOTEà compter du 1er avril][/QUOTE]

Pour cette année cela a été porté au premier juin, loi passée le 26 ou 27 décembre 2007,dont j'ai donné les références précises dans un post en février, si j'ai bonne mémoire.