Acheter un logement avec une donation

[Tux]

Bonjour,

Une personne qui a 75 ans, sans enfants ni conjoint, peut-elle :
- donner 31 865 € en don familial à son neveu, exonéré d'impôt
- cumuler un don manuel de 7.967 €, toujours exonéré d'impôt
Le neveu achète, en complétant, un bien immobilier pour y loger sa tante à titre gratuit. Elle paierait ensuite les travaux, entretiens (directement aux entreprises qui interviendront), voire la taxe foncière (mais du coup en remboursant le neveu qui sera imposé en son nom).
Je m'interroge sur le fait que ça soit interprété comme une donation cachée. En même temps, la seule donation existante est celle dans le cadre des dons familial et manuel, le reste étant payé par le neveu.
Qu'en pensez-vous ?
Merci

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je ne vois pas de problème à ce montage par contre je pensais que le don familial c’était uniquement en ligne directe; ca ne semble pas logique de pouvoir cumuler deux abattements.

 

[Tux]

Pour le don familial voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36656
Pour le cumul avec le don manuel, en effet je ne suis pas certain de la possibilité.
La question c'est aussi : le fait que la tante effectue les travaux compte-il comme une donation ? (Dans la mesure où elle y est logée gratuitement).

 

[Triaslau]

Pour le don familial voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36656
Pour le cumul avec le don manuel, en effet je ne suis pas certain de la possibilité.
La question c'est aussi : le fait que la tante effectue les travaux compte-il comme une donation ? (Dans la mesure où elle y est logée gratuitement).

Votre lien indique : Pour un don de l'un de vos grands-parents, vous avez droit à un abattement de 31 865 €.

 

[Tux]

J'y lis ceci :

Dons familiaux​

Le donateur: titleContent doit avoir moins de 80 ans.
Pour être bénéficiaire du don, vous devez être majeur (ou émancipé) et être l'une des personnes suivantes :

• Enfant du donateur
• Petit-enfant du donateur
• Arrière-petit-enfant du donateur
• Neveu ou nièce si le donateur n'a pas de descendants: titleContent
• Petit-neveu ou petite-nièce en cas de décès des neveu et nièce

Seuls les enfants des frères et sœurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce.
À savoir
l'exonération s'applique uniquement aux dons de sommes d'argent effectués par chèque, virement ou en espèces.
Vous pouvez recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.
Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire.
L'exonération est renouvelable tous les 15 ans.

 

[Tux]

Si je comprends bien:
31 865 € possible au neveu en don familial (Sarkozy) dans la mesure où elle n'a pas d'enfant.
+ 7.967 € en don classique
Avec cette somme le neveu pourrait acheter pour 39 832 €la nue-propriété (70%) d'un petit appartement coûtant 56 902 € (prix des T1 dans la ville concernée).
La tante achetant lors de la même opération l'usufruit (30%). À son décès le neveu récupère l'appartement.
Possible ? (éventuellement en ajoutant 10000 à 15000 € à la charge du neveu selon le marché immobilier).
Est-ce que l'achat génère d'autres frais que les habituels frais de notaire (pour le démembrement) ?