Abattement de 4600€ lors de rachat d'AV

Bonjour,
Dans le cas du f€, l’abattement de 4600€ s’entend sur les PV après prélèvements sociaux, ou avant ? En clair pour effectuer le calcul, faut-il d’abord faire une gymnastique pour reconstituer les montants brut de prélèvements sociaux
 
Il me semble que c'est le montant brut, donc incorporant les PS. Vous n'avez pas à faire la gymnastique, l'assureur le fait pour vous. Il a la trace precise de tous les PS qu'il a prélevés pour compte du Trésor.
 
Il me semble que c'est le montant brut, donc incorporant les PS. Vous n'avez pas à faire la gymnastique, l'assureur le fait pour vous. Il a la trace precise de tous les PS qu'il a prélevés pour compte du Trésor.
Justement, l’assureur me sort un montant de PV imposables dont le prorata correspond à une simple division de la PV nette de PS sur le total des sommes versées.
Je soupçonne donc fortement leur calcul d’être complètement erroné. J’ai un résultat supérieur d’environ 25% quand je fais le calcul moi-même en reprenant tous les montants bruts.
 
Justement, l’assureur me sort un montant de PV imposables dont le prorata correspond à une simple division de la PV nette de PS sur le total des sommes versées.
Je soupçonne donc fortement leur calcul d’être complètement erroné. J’ai un résultat supérieur d’environ 25% quand je fais le calcul moi-même en reprenant tous les montants bruts.
dans quel cadre etes vous ?


https://www.impots.gouv.fr/particul...r-mon-contrat-dassurance-vie-quelles-sont-les
 
Tous versements avant 2017 (full fond euros) / plus de 8 ans / barème progressif.

La phrase qui retient mon attention est "Le montant des produits imposables est constitué par la différence entre d'une part, le montant des sommes remboursées au bénéficiaire et, d'autre part, le montant des primes versées".
Cela voudrait-il dire que dans le cas du f€ où les PS sont prélevés au fil de l'eau par l'assureur, la plus-value considérée comme montant imposable (sur lequel s'applique l'abattement donc) est la plus-value nette de PS ? Cela m'étonne.
 
Dernière modification:
Il serait d’ailleurs temps de réévaluer à la hausse ces 4600€. Je ne sais plus de quand date ce montant mais il me semble qu’il devrait être augmenté de beaucoup pour correspondre à 4600€ de l’époque
 
Il serait d’ailleurs temps de réévaluer à la hausse ces 4600€. Je ne sais plus de quand date ce montant mais il me semble qu’il devrait être augmenté de beaucoup pour correspondre à 4600€ de l’époque
Faut encore avoir de la plus-value pour être concerné 😅
Et avec le rush des SCPI en ASV à mon avis il doit y avoir un peu de casse

geler cet abattement est une façon discrète d'augmenter les impôts de certains tout en disant qu'on ne les augmente pas
+1 mais en même temps n'est-ce pas logique de faire payer davantage ceux qui ont plus de revenus ?

à contrario l'Etat va moins percevoir de taxes sur les mutations immobilières, moins d'impôts sur les plus-values...
Notre Président va être ravi de voir que l'immobilier devient moins rentable 🤣
 
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