2 petites questions sur le 1% patronal

[Chris76]

Dans les sites de conseils on trouve ce ci


<< en conséquence, le logement acquis ne pourra même partiellement, être :
- ni transformé en locaux commerciaux ou professionnel
- ni affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
Ni utilisé comme résidence secondaire,
Ni occupé à titre accessoire d’un contrat de travail
Cette occupation à titre de résidence principale devra se poursuivre dans les conditions ci-dessus pendant une durée continue de 5 ans à compter de la date à laquellel’occupatiion doit-être effective) »
De plus, la loi dit qu’il est impossible de tirer des revenu s’il on a obtenu ces avantages.. >>

Ma question est peut etre bete mais suffit t-il de rembourser cet emprunt pour lever l'interdit?

2eme questions.. Pouvez vous me dire s'il existe un palier un peu comme sur le CEL (en fonction de la duré d'emprunt et du montant emprunté..) ? Je sais que cela peut varier entre 5 et 15ans et 6400€ et 11 200€ (zoneC) donc je me demande bien comment cela fonctionne..

Merci pour votre aide.

 

[Aristide]

<< en conséquence, le logement acquis ne pourra même partiellement, être :
- ni transformé en locaux commerciaux ou professionnel
- ni affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
Ni utilisé comme résidence secondaire,
Ni occupé à titre accessoire d’un contrat de travail
Cette occupation à titre de résidence principale devra se poursuivre dans les conditions ci-dessus pendant une durée continue de 5 ans à compter de la date à laquellel’occupatiion doit-être effective) »
De plus, la loi dit qu’il est impossible de tirer des revenu s’il on a obtenu ces avantages.. >>

Ma question est peut etre bete mais suffit t-il de rembourser cet emprunt pour lever l'interdit?

Oui

2eme questions.. Pouvez vous me dire s'il existe un palier un peu comme sur le CEL (en fonction de la duré d'emprunt et du montant emprunté..) ? Je sais que cela peut varier entre 5 et 15ans et 6400€ et 11 200€ (zoneC) donc je me demande bien comment cela fonctionne..

Les prêts CEL varient en fonction de droits acquis avec des plafonds par logement et par emprunteur.

La particularité des prêts EL c'est que le volume des intérêts à payer est fixé une fois pour toutes. Par exemple pour un CEL le maximum d'intérêts susceptibles d'etre payés par l'emprunteur sera égal aux droits utilisés multipliés par un coefficient de 1,5.

De ce fait, en EL vous pouvez obtenir un prêt important sur 2 ans (=>très fortes écchéances) ou un petit montant en 15 ans (=> Très petites échéances)

Rien de tout cela pour les prêts au titre du prêt patronal; son montant dépend du collecteur et de votre employeur dans les plafonds autorisés.

 

[Chris76]

Oki merci beaucoup