money03976
Contributeur régulier
Je pense que ce cas est impossible en assurance vie. en cas de vie
Il y a 3 types d'assurance vie (cf source officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268)
Mais les effets ne sont pas les mêmes :
- contrat en cas décès, c'est un contrat à fonds perdus, qui ressort de la prévoyance, donc de toute façon il n'y a pas de prestation à servir (= pas d'épargne constituée, pas de provision mathématique)
- contrat mixte en cas décès + en cas vie : pour la partie décès des cotisations, idem point précédent. Pour la partie vie des cotisations je vous rejoins pour dire que la provision mathématique acquise serait probablement versée aux bénéficiaires. Je n'en suis pas certain mais je le suppose. En tout cas si cette situation devait se produire. Il faudrait d'ailleurs se référer à la notice ou aux conditions générales du contrat pour savoir ce qu'elles disent.
Par contre je pense que ce cas n'arriverait pas et est purement théorique. En effet, dès qu'il y a une garantie en cas de vie incluse dans le contrat, donc y compris pour les contrats mixtes décès + vie, je pense que l'assureur imposera que le souscripteur soit identique à l'assuré et n'offrira tout simplement pas la possibilité de les différencier. Tout simplement parce que cela n'aurait pas de sens et amènerait à la situation ubuesque dont nous parlons sans offrir aucun intérêt supplémentaire à la souscription. Donc pourquoi autoriser quelque chose qui n'a pas de sens ?
Dit autrement, ce cas ne peut arriver qu'en assurance vie en cas de décès. Et dans ce cas la solution est très claire. Le contrat s'arrête et les garanties s'arrêtent aussi, donc "perdues" (de toute façon elles n'ont jamais été acquises dans le temps, juste à l'instant t du versement des primes).
Ce que l'on peut faire par contre, c'est séparer le souscripteur (égal à l'assuré en cas de vie) et le payeur de primes. Cas d'un contrat d'assurance vie en cas de vie souscrit par un parent pour son enfant mineur. Le souscripteur est l'enfant. L'assuré est l'enfant. Le payeur de primes est le parent. Si le parent décède avant l'enfant, le contrat continue. Simplement il n'y a plus de primes versées. Ou alors quelqu'un d'autre verse à sa place, mais ce n'est en rien obligatoire puisque, par définition, sur une assurance vie en cas de vie, le paiement de primes n'est pas obligatoire.
Il y a 3 types d'assurance vie (cf source officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268)
- En cas de vie : assuré et souscripteur sont forcément le même
- En cas de décès
- En cas de décès + en cas de vie (mixte)
Mais les effets ne sont pas les mêmes :
- contrat en cas décès, c'est un contrat à fonds perdus, qui ressort de la prévoyance, donc de toute façon il n'y a pas de prestation à servir (= pas d'épargne constituée, pas de provision mathématique)
- contrat mixte en cas décès + en cas vie : pour la partie décès des cotisations, idem point précédent. Pour la partie vie des cotisations je vous rejoins pour dire que la provision mathématique acquise serait probablement versée aux bénéficiaires. Je n'en suis pas certain mais je le suppose. En tout cas si cette situation devait se produire. Il faudrait d'ailleurs se référer à la notice ou aux conditions générales du contrat pour savoir ce qu'elles disent.
Par contre je pense que ce cas n'arriverait pas et est purement théorique. En effet, dès qu'il y a une garantie en cas de vie incluse dans le contrat, donc y compris pour les contrats mixtes décès + vie, je pense que l'assureur imposera que le souscripteur soit identique à l'assuré et n'offrira tout simplement pas la possibilité de les différencier. Tout simplement parce que cela n'aurait pas de sens et amènerait à la situation ubuesque dont nous parlons sans offrir aucun intérêt supplémentaire à la souscription. Donc pourquoi autoriser quelque chose qui n'a pas de sens ?
Dit autrement, ce cas ne peut arriver qu'en assurance vie en cas de décès. Et dans ce cas la solution est très claire. Le contrat s'arrête et les garanties s'arrêtent aussi, donc "perdues" (de toute façon elles n'ont jamais été acquises dans le temps, juste à l'instant t du versement des primes).
Ce que l'on peut faire par contre, c'est séparer le souscripteur (égal à l'assuré en cas de vie) et le payeur de primes. Cas d'un contrat d'assurance vie en cas de vie souscrit par un parent pour son enfant mineur. Le souscripteur est l'enfant. L'assuré est l'enfant. Le payeur de primes est le parent. Si le parent décède avant l'enfant, le contrat continue. Simplement il n'y a plus de primes versées. Ou alors quelqu'un d'autre verse à sa place, mais ce n'est en rien obligatoire puisque, par définition, sur une assurance vie en cas de vie, le paiement de primes n'est pas obligatoire.
