Bonjour, à la fermeture d'un PEL ouvert le 8 novembre 2002, la banque me demande de régler les contributions sociales sur la prime d'état de 1525 €, qui était incluse sous forme d'intérêts au cours des premières années. N'ayant pas les relevés annuels des années concernées, je ne peux pas vérifier si les prélèvements sociaux s'appliquaient ou pas sur la partie d'intérêts correspondant à la prime d'état.
La banque a-t-elle l'obligation de garder les relevés justificatifs annuelles des PEL et de me les fourni ?
Merci pour vos réponses
La banque a-t-elle l'obligation de garder les relevés justificatifs annuelles des PEL et de me les fourni ?
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