FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[attente92]

Bonjour,

Suite à mon appel de ce jour au service actionnaires d'Air Liquide , au sein d'un même mode de détention nominatif pur ou administré, l'attribution d'Ag s'effectue par code Isin donc pour les 44 primées depuis 2021 , si j'ai 6 actions au nominatif administré acquises en 2022 et 2023 dc non primées , elles ne peuvent s'ajouter aux 44 déjà primées pour former 50 actions et donner lieu à l'attribution de 5 actions gratuites .

Espérant que mon interlocuteur soit fiable .
Belle journée à tous

 

[attente92]

D'autre part , information importante pour ceux détenant des actions AL chez BFB en mode administré ds le cadre d'un Pea , le transfert à un autre courtier et le maintien de l'ancienneté des actions et de la PF serait très difficile selon mon interlocuteur du service actionnaire d'AL.

Par contre aucun problème si les actions Primées sont détenues ds le cadre d'un Cto

 

[niklos]

si j'ai 6 actions au nominatif administré acquises en 2022 et 2023 dc non primées , elles ne peuvent s'ajouter aux 44 déjà primées pour former 50 actions et donner lieu à l'attribution de 5 actions gratuites .

J'ai pourtant eu une information contraire de la part d'AI

Voici les échanges exacts :

Ma question :

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cela ne répond cependant pas complètement à ma question.

Admettons que j'ai un total de 10 actions répartie comme suit :

2 actions primées en 2025 (FR001400D5Z6)

8 actions primées en 2026 (FR001400LL63)

Total 10 actions.


Vous me confirmez donc bien que, dans un tel cas, j'aurais une action gratuite. Cependant, celle-ci aura quel code ISIN ? En d'autres termes, sera t'elle primée en 2025 ou en 2026 ?



Je vous remercie.


La réponse :
Monsieur, cher Actionnaire,



Nous vous remercions pour votre message.

Le principe de la cascade est le suivant:

- En commençant par le code valeur à prime : réalisation de la bascule par nature d’actions puis transfert des fractions vers les actions ordinaires
- Puis bascule des rompus restants vers les actions ordinaires du code valeur plus récent

Donc dans votre exemple l'action gratuite serait attribué sous le code valeur FR001400LL63.

Vous remerciant de votre fidélité, nous vous adressons nos meilleures salutations.

AIR LIQUIDE - Direction du Service Actionnaires

TSA 91948 - 62978 ARRAS Cedex 9

Tel 0800 166 179 - International +33(0)1 57 05 02 26

https://www.airliquide.com/fr

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

J'ai pourtant eu une information contraire de la part d'AI

Vous avez tous les 2 raisons.

Vous raisonnez en action en "cours de conversion" vers la prime :

2 actions primées en 2025 (FR001400D5Z6)

8 actions primées en 2026 (FR001400LL63)

@attente92 lui évoque des actions avec la prime qui elle ne sont pas compatibles avec les actions au porteurs et les action "en cours de conversion".

les 44 primées depuis 2021 , si j'ai 6 actions au nominatif administré acquises en 2022 et 2023 dc non primées

Donc rien de contradictoire. Après on va attendre le mois de juin pour confirmation, perso je les achète par 10 pour simplifier.

 

[niklos]

Ohhhh. Je viens de comprendre ! Mais je trouve ça vraiment bizarre pour le coup...

 

[attente92]

Bonsoir @niklos et @Jeune_padawan,

Au sein d'un même mode de détention nominatif pur ou administré,
l'attribution d'AG ne peut mélanger des actions déjà primées et des actions déja converties en nominatif administré mais ne béneficiant pas encore de la PF du style 3 actions converties au nominatif administré depuis 2022 et 2023.
Et cela m'a très étonnée.

6 au porteur et 44 primées donnent 0.6 rompus et 0.4 rompus ne pouvant s'agréger (hors les 0.44 rompus majorés): cela je l'avais compris grâce à @Jeune_padawan.

Mais 6 en nominatif administré depuis 2022 et 2023 donnent 0.6 rompus ordinaires payés et ne peuvent former une action gratuite avec mes 0.4 rompus ordinaires issus de mes 44 primées.

 

[Jeune_padawan]

Mais 6 en nominatif administré depuis 2022 et 2023 donnent 0.6 rompus ordinaires payés et ne peuvent former une action gratuite avec mes 0.4 rompus ordinaires issus de mes 44 primées.

Non.

Par compte :

Les rompus des "au porteur" ne peuvent s'agréger qu'avec des "au porteur".

Les rompus de "prime" ne peuvent s'agréger qu'avec des "prime".

Les rompus de "en cours de conversion" s'agrègent avec d'autres rompus en "cours de conversion" mais l'éventuelle gratuite aura le code valeur plus récent.

Si je reprends l'exemple de @niklos :

2 actions primées en 2025 (FR001400D5Z6)
8 actions primées en 2026 (FR001400LL63)

donnera 0,8 + 0,2 = 1 action gratuite primées en 2026 (FR001400LL63).


Vous aurez vous de votre coté : 0,44 actions sous forme de rompus "prime" et 0,6 sous forme de rompus "au porteur".
Vu que la vente se fera en même temps cela fera environ 1 action en cash au cours de vente.

 

[attente92]

Oui ms le service actionnaire m'a dit les 6 actions acquises en 2024 et converties en nominatif administré, donnent 0.6 rompus qui
ne peuvent pas former 1 Ag avec les 0.4 rompus issus de mes 44 primées.
L'objeectif était d'arriver à 55 actions post distribution (dont 5 AG attribuées) en n'en n'achetant que 6 converties au nominatif administré avant l'attribution et d'éviter 1 achat de 10 actions.

 

[Jeune_padawan]

Oui ms le service actionnaire m'a dit les 6 actions acquises en 2024 et converties en nominatif administré, donnent 0.6 rompus qui
ne peuvent pas former 1 Ag avec les 0.4 rompus issus de mes 44 primées.

C'est ce que j'ai écrit. Dans la globalité de l'opération vous recevrez environ 1 action sous forme de cash/espèce au cours de vente + 4 actions gratuites primes.