Si les tarifs bancaires n'ont pas connu de hausse en 2019, conformément à l'engagement pris par les banques fin 2018, des disparités existent sur certains frais d'incidents bancaires, selon le rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) publié jeudi.

L'observatoire « a constaté qu'il n'y avait eu effectivement aucune hausse de tarifs en 2019 et que cinq tarifs étaient même en baisse - les abonnements permettant de gérer les comptes internet, les produits offrant des alertes sur compte par SMS, les cartes de paiement à débit différé ou à autorisation systématique et les frais de mise en place des prélèvements », indique-t-il dans un communiqué.

En septembre 2018, à la demande du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, les frais d'incidents bancaires avaient été plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les détenteurs de l'offre spécifique, qui propose des services bancaires de base au coût mensuel de 3 euros maximum, sans autorisation de découvert et avec émission de chèques très limitée.

Conséquence du mouvement des Gilets jaunes, les banques s'étaient ensuite engagées en décembre 2018, sur demande du président de la République, à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros mensuels pour l'ensemble des clients fragiles, non détenteurs de l'offre spécifique.

De 0 à 20 euros pour une lettre d'information préalable

L'OTB, composé à parité de représentants des établissements de crédit et des associations de consommateurs, a étudié de plus près différents frais d'incidents bancaires facturés aux particuliers. Il constate comme l'année précédente que les frais d'incidents bancaires faisant l'objet d'un encadrement législatif ou réglementaire « étaient assez homogènes d'un établissement à l'autre et quasiment toujours au montant du plafond ». Ainsi, le tarif des commissions d'intervention, plafonné à 8 euros par commissions, a très peu évolué, baissant dans près d'un tiers des établissements bancaires pour la clientèle jeune.

En revanche, l'entité « relève de larges dispersions tarifaires pour d'autres frais d'incidents » comme les lettres sur compte débiteur (allant de la gratuité à 24,40 euros) ou les lettres d'information préalable (de 0 à 20 euros). Elle souligne voir également « peu d'évolutions tarifaires à la baisse », ainsi que de « faibles évolutions sur les frais de rejet de prélèvement avec la mise en place de plafonds mensuels », pouvant aller de 100 à 600 euros par mois.

La Fédération bancaire française (FBF) a, dans un communiqué, souligné que le secteur bancaire français avait tenu ses engagement indiquant que les services financiers représentaient en 2019 « 0,4% du budget des ménages selon l'INSEE, un poids stable, voire en baisse ces dernières années. »

L'inflation des tarifs dénoncée

A contrario, l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, sollicitée par l'AFP, dénonce « l'inflation globale de chacune des typologies de tarifs depuis 2009 », avec un « panier moyen de la consommation en progression de 13,5% entre 2009 et 2018 », selon Matthieu Robin, chargé de mission banque. Selon l'expert, les offres groupées de services et les commissions fixes, non comprises dans ces « packages », ont progressé respectivement de 16% et 22% sur la période.

L'association dit également craindre une augmentation continue des frais d'incidents bancaires en l'absence d'amélioration du dispositif d'aide à la mobilité bancaire, qui, selon ses données, ont occasionné entre 2017 et 2018 des frais d'incidents bancaires pour 38% des consommateurs ayant demandé à changer de banque.

Voir aussi le comparatif des banques les moins chères