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Crédit Agricole : les frais d'incident plafonnés pour tous dans certaines régions

Siège de Crédit Agricole SA
Siège de Crédit Agricole SA - DR Pierre Suze

Le 1er janvier prochain, le Crédit Agricole mettra en place un plafond de frais d’incidents pour les clients identifiés comme fragiles financièrement, conformément aux promesses du secteur bancaire. Certaines caisses régionales iront toutefois plus loin, en instaurant un plafond applicable à tous les clients.

20 euros par mois, 200 euros par an : début septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, obtenait du secteur bancaire français la promesse de plafonner le montant des frais d’incidents pouvant être facturés à certains clients bancaires : ceux qui, à la suite de difficultés financières, ont accepté de souscrire une offre spécifique clients fragiles (OCF), forfait de services facturé 3 euros par mois maximum. Soit moins de 400 000 personnes actuellement. Dans la foulée, la Fédération bancaire française (FBF) publiait un « bon usage professionnel » sur le sujet, doctrine officielle encadrant les pratiques de la place.

Lire aussi : Frais d'incidents : chaque banque choisira son plafond

Le Crédit Agricole en première ligne

Si la FBF a veillé à laisser du temps aux banques pour mettre en œuvre ces engagements - jusqu’à la fin juin 2019 -, plusieurs enseignes devraient être prêtes dès le 1er janvier 2019, date à laquelle nombre d'entre elles mettent à jour leurs brochures tarifaires.

Ce sera notamment le cas du Crédit Agricole. « L’ensemble des Caisses régionales [39 au total, NDLR] vont mettre en place dès le 1er janvier 2019, le bon usage professionnel [avec des plafonds] de 20 euros par mois et 200 euros par an », nous a confirmé la communication de la banque verte. Certaines caisses vont même aller un peu plus loin. « Pour les autres clients, certaines initiatives supplémentaires ont effectivement été prises (…) pour un plafonnement à 300 euros par mois », ajoute le Crédit Agricole.

Cinq caisses régionales concernées

En clair, certaines caisses vont en profiter pour instaurer un plafond, certes élevé (300 euros par mois, 3 600 euros par an), mais applicable à l’ensemble de leurs clients, fragiles ou non, permettant ainsi de contenir l'avalanche de frais qui caractérise la survenue de difficultés financières. Une initiative rare de la part d'une banque.

Selon nos relevés, au moins 5 caisses sont concernées :

  • Centre-Est ;
  • Finistère ;
  • Ille-et-Vilaine ;
  • Morbihan ;
  • Val de France.

Un périmètre limité

Le périmètre de ce plafonnement pour tous, toutefois, ne sera pas aussi large que celui prévu par la FBF pour les clients fragiles. Le bon usage professionnel demande en effet d’inclure 9 lignes de frais (1) dans le plafond OSF. Le cadre retenu par les 5 caisses en question pour les autres clients est plus restreint.

Toutes y intègrent en effet trois lignes tarifaires : les commissions d’intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. Trois frais d’incidents, sans doute les plus fréquemment facturés, qui ont toutefois en commun d’être déjà plafonnés - au moins pour leur tarif à l'unité - par la réglementation : 8 euros, et 80 euros par mois, pour les commissions d’intervention ; 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, ou 50 euros pour les chèques de montant supérieur ; le montant du prélèvement rejeté, dans la limite de 20 euros. Le Crédit Agricole Val de France va lui un peu plus loin, en intégrant la lettre d’information préalable pour chèque sans provision, dite lettre Murcef.

(1) Commissions d’intervention, frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision, frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé, forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques, frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire, frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque.

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© cbanque.com / VM / Novembre 2018

Commentaires

Publié le 1er décembre 2018 à 09h34 - #1Dimitridu83
  • Homme
  • Vidauban
  • 36 ans

Bonjour votre article peux être intéressant mais je voudrais savoir combien peut on retirer au maximum sur le compte les frais d incident plafonnés car moi on me retire des sommes astronomiques près de 160 euro par mois suite à une perte d emploi.on me retire entre 1200 et 1600 chaque année j ai déjà voulu porté plainte mais contre une banque c est compliqué. Que faire

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