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Frais d'incidents : le contrôle des banques va être renforcé

  • cBanque avec AFP
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Entrée publique de l'ACPR
© FV - cBanque 2016

Les superviseurs bancaires français ont annoncé vendredi qu'ils allaient renforcer les contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients, au lendemain de la publication d'une enquête par deux associations dénonçant certaines pratiques jugées douteuses.

Les superviseurs vont renforcer leurs « contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert », ont indiqué la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué commun.

« Cette priorité se traduit par des missions d'inspection sur place comme des contrôles sur pièces, portant sur l'existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques des banques. Les premiers contrôles ciblés ont déjà été lancés », détaillent les superviseurs. Et « en fonction des résultats de ces vérifications, l'ACPR prendra toutes les mesures qui s'imposeront vis-à-vis des établissements bancaires, et proposera si nécessaire aux pouvoirs publics les clarifications requises », est-il ajouté.

Les banques engagées volontaires

Cette annonce intervient au lendemain de la publication par l'association 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) d'une enquête révèlant des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé.

Ces accusations tombent mal pour le secteur bancaire français, qui s'était solennellement engagé début septembre auprès du gouvernement à limiter les frais d'incident bancaire pour les plus démunis et à faire davantage de prévention pour prévenir les situations susceptibles de déclencher des coûts supplémentaires pour les clients. En vertu de cet accord, qui se base sur un engagement volontaire des banques, les frais d'incidents bancaires ne doivent plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l'offre spécifique dédiée aux publics fragiles.

Lire sur le sujet : Frais d'incidents : chaque banque choisira son plafond

Les mauvais élèves seront cités

L'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), qui œuvre sous l'égide de la Banque de France, s'est réuni ce vendredi sur la question des publics en difficulté financière, précise dans leur communiqué les superviseurs.

Appuyé notamment par les contrôles de l'ACPR, l'Observatoire « exercera un suivi particulièrement attentif du plein respect des engagements pris. Il confirme qu'il fera part publiquement, l'année prochaine, d'éventuelles mauvaises pratiques individuelles concernant des clients en situation de fragilité financière. Les établissements concernés seront cités », mettent-ils en garde.

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Par la rédaction avec AFP

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