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Frais bancaires : les commissions d'intervention plafonnées en Outre-mer comme en métropole

Moorea en Polynésie française
Moorea en Polynésie française - CC / Wikimedia commons

Les ministères des Finances et de l’Outre-mer ont publié fin juillet un communiqué dans lequel ils annoncent leur objectif de « parvenir à une convergence des tarifs [bancaires] ultra-marins avec ceux de la métropole », dans les trois ans. Une ordonnance publiée le week-end dernier acte une première étape : l'harmonisation du plafonnement des commissions d’intervention.

L’ordonnance du 20 août 2014, publiée le 23 au Journal officiel, étend, sans l’adapter, l’article de la loi bancaire relatif au plafonnement des commissions d’intervention, qui sont prélevées en cas d’incident de fonctionnement des comptes bancaires. Si ce plafonnement s’appliquait de fait dans les départements d’Outre-mer depuis le 1er janvier dernier, comme en métropole, il nécessitait un texte réglementaire pour s’étendre aux collectivités d’Outre-mer, c’est-à-dire la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les banques doivent donc désormais y respecter un double plafonnement, comme partout ailleurs en France : 8 euros par opération avec un maximum de 80 euros par mois et, pour les usagers les plus fragiles, 4 euros par opération et 20 euros par mois.

Retrouvez sur cBanque notre comparatif des commissions d’intervention dans les différentes banques.

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