Frais bancaires : ce qui va changer en 2014 dans les brochures tarifaires des banques

Dans moins d’une semaine, la nouvelle année va amener son lot de nouveautés, dans le domaine des finances personnelles comme dans d’autres. Le point sur les changements à attendre en matière de tarification des services bancaires.

Hausse de la TVA

Le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20%. Cette augmentation n’affectera toutefois qu’à la marge la tarification des services bancaires, la plupart d’entre eux étant exonérés. Parmi les opérations les plus couramment utilisées, seules deux seront impactées : les frais d’abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet et les alertes SMS. Ces deux services étant le plus souvent inclus dans des forfaits de compte, ces derniers pourraient également être affectés. Mais l’éventuelle hausse tarifaire de votre « package » sera surtout le fait de la hausse continue du prix des cartes bancaires.

Commissions d’intervention

Une ligne tarifaire va à coup sûr baisser sensiblement à compter du 1er janvier 2014 : les commissions d’intervention. La conséquence d’une mesure d’encadrement, prise dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013.

Ainsi, à compter du 1er janvier, les « commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire », pour reprendre la définition du décret du 17 septembre sur la question, ne pourront plus excéder 8 euros par opération, et un total de 80 euros par mois. C’est d’ailleurs ce second plafond qui va surtout changer la donne. Selon notre observatoire des tarifs bancaires, la commission d’intervention était facturée en moyenne 8,60 euros en 2013. Par contre, le plafond mensuel peut monter jusqu’à 500 euros (au Crédit Maritime Méditerranée) et est en règle générale supérieur à 150 euros.

Lire par ailleurs : Le plafonnement des commissions d’intervention sera effectif en janvier 2014 (décret)

Un plafond spécifique est par ailleurs réservé aux clients se trouvant en « situation financière fragile », catégorie caractérisée dans un décret à paraître : 4 euros par opération et 20 euros par mois.

Nouvelle-Calédonie

Enfin, les tarifs bancaires vont être modérés en Nouvelle-Calédonie, là aussi sous l’impulsion des pouvoirs publics. Mais il s’agit cette fois de rattraper une inégalité, qui voit les habitants de cette collectivité d’outre-mer payer leurs services bancaires 34% plus cher qu’en métropole.