Au moment du départ en retraite, les salariés du privé perçoivent généralement une prime de départ. Souvent proportionnelle au temps de présence dans l'entreprise, elle peut représenter plusieurs mois de salaire. Pour éviter de payer trop d'impôts, il existe des mécanismes. Mais l'un d'eux va disparaître en 2020.
Les retraités qui ont la chance de toucher une prime de départ la perçoivent généralement avec leur dernier salaire. Jusqu’ici, au moment de la déclaration des revenus, ils peuvent choisir de n'en déclarer qu'un quart, ce qui réduit fortement l'impôt dû au titre de l'année du départ en retraite. Le reste de la prime est à déclarer les trois années suivantes, à raison d'un quart par an. On parle d'étalement. Cette technique se révèle souvent gagnante car votre taux d’imposition risque d’être plus élevé en fin de carrière qu'à la retraite. C’est logique : on gagne plus, donc on paye plus d’impôts. Il est donc judicieux de « décaler » l'imposition de la prime de départ sur des années où la pression fiscale sera normalement plus faible.
Le prélèvement à la source change la donne !
Mais cette possibilité va disparaître en 2020. Seules les primes perçues jusqu'au 31 décembre 2019 pourront encore bénéficier du dispositif. Le projet de loi de finances pour l'année à venir, validé en première lecture par les députés, acte sa suppression estimant à l'article 7 qu'il n'est pas adapté au contexte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Et pour cause. Comme la prime de départ est versée sur la dernière fiche de paie, celle-ci se voit amputée par le prélèvement à la source sur son montant global et non sur un seul quart. Résultat, le trop-payé sera remboursé seulement l'été suivant après la déclaration de revenus effectuée au printemps.
Le système du quotient
Même si la possibilité d'étaler sa prime de départ disparaît, elle constitue quand même un revenu exceptionnel et, à ce titre, peut bénéficier du système du quotient, un dispositif méconnu qui s'applique aussi aux revenus différés (un rappel de salaires d'une année antérieure par exemple). Pour cela, il faut enlever la prime du montant des salaires, souvent pré-rempli, dans la déclaration de revenus et l'indiquer en case 0XX sur la déclaration 2042 C. La prime sera alors retenue pour un quart de son montant dans le calcul de l'impôt, puis, le surplus d'impôt lié à ce quart de prime sera multiplié par 4.
L'intérêt ? Si la prime vous fait passer dans une tranche supérieure du barème progressif, elle sera imposée dans votre tranche habituelle. Le système du quotient permet donc de neutraliser les effets d'un changement de tranche. Si le montant de la prime ne vous fait pas changer de tranche, alors le système du quotient ne change pas le montant final de votre impôt.
Si vous utilisez l'option du quotient, pensez l’année suivant la perception de la prime à vous rendre dans votre espace personnel sur le site des impôts (rubrique « gérer mon prélèvement à la source ») pour signaler une baisse de vos revenus afin d'actualiser votre taux d’imposition.
Etalement mode d'emploi
Si vous voulez profiter de l’étalement cette année, la prime de départ doit être répartie à parts égales entre l’année d'encaissement, c’est-à-dire 2019, et les trois années suivantes (2020, 2021 et 2022). Pour ce faire, vous devrez indiquer, au printemps prochain, dans la déclaration de revenus 2019 (la 2042), la fraction de l'indemnité correspondant à l'année de perception en cases 1AJ à 1DJ. Précisez aussi dans les cases 1AX à 1DX qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. Rebelote dans les déclarations de chacune des trois années suivantes, vous devrez indiquer le quart de la fraction imposable ligne 1AJ à 1DJ.
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