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Réforme de l'épargne retraite : les détenteurs de contrats Madelin seront-ils perdants ?

Des billets et un boulier
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L’association de consommateurs CLCV tire la sonnette d’alarme : les travailleurs indépendants détenteurs de contrats d’épargne retraite Madelin « collectifs » pourraient être les grands perdants de la réforme de l’épargne retraite.

Le « big bang » de l’épargne retraite souhaité par le gouvernement, c’est à partir du 1er octobre prochain, coup d’envoi officiel de la commercialisation du Plan d’épargne retraite. Une réforme qui vise, pour simplifier, à harmoniser les produits et ainsi les rendre plus attractifs. Sauf que certains épargnants pourraient se retrouver lésés comme le souligne le délégué général de la CLCV, François Carlier, dans Le Parisien : « Les travailleurs non salariés comme les professions libérales, les petits chefs d’entreprise ou les agriculteurs risquent d’y perdre. »

François Carlier rappelle l’existence de taux minimum garantis élevés sur certains vieux « contrats Madelin », ces plans dédiés aux travailleurs non salariés et destinés à être remplacés par les PER. Les contrats Madelin des années 1990 affichaient des taux garantis « de 2,5 à 3,5% par an » sur leur fonds en euros, à capital garanti. Or, ces taux garantis ont disparu dans les nouveaux contrats, et les distributeurs de PER n’intégreront évidemment pas de rémunérations garanties, défavorables aux assureurs.

Les « magouilles » des associations d'épargnants

Pourtant, la réforme de l’épargne retraite portée par la loi Pacte n’oblige nullement les épargnants à transformer leur anciens plans (Madelin, Perp, Perco, etc.) en PER. Il n'empêche : le délégué général de la CLCV estime que seuls les détenteurs de contrats Madelin souscrits « à titre individuel » pourront conserver leur vieux contrat. Ceux qui ont adhéré à un contrat d’épargne retraite Madelin via une association d’épargnant, un contrat « collectif » donc, sont menacés de voir leur plan transformé en PER contre leur gré : « Lorsqu'un assureur et une association se mettent d'accord pour changer le produit d'épargne, cela s'applique à tous les clients d'un coup. Si l'association est à la solde de l'assureur, il sera facile de transformer tous les contrats d'épargne retraite comme les Madelin en PER et, du coup, de faire perdre le bénéfice de leur taux minimum à tous les clients. » Mis à part quelques associations veillant à leur indépendance vis-à-vis de leur assureur, de nombreuses associations « prennent des décisions à l'encontre des clients qu'elles sont censées représenter », appuie François Carlier, qui qualifie même de « magouilles » les assemblées générales de certaines de ces structures. Ces vieux contrats Madelin collectifs pourraient donc être transformés en PER au détriment des adhérents.

François Carlier livre au passage un conseil aux épargnants qui ont la chance de détenir un contrat Madelin « individuel » : ne pas écouter le discours des commerciaux des assureurs, et conserver votre vieux contrat s’il est bien rémunéré !

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© cbanque.com / BL / Août 2019