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Réforme des retraites : le projet de loi sera déposé au Parlement fin 2019

Marc Fesneau
CC - Wikimedia commons / © Assemblée nationale

Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a indiqué jeudi que le projet de loi sur la réforme des retraites y serait déposé à l'« horizon » de la fin d'année.

Alors que le texte devait initialement être discuté après les élections européennes du 26 mai, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé fin avril sa présentation en Conseil des ministres « à la fin de l'été ». Mais il n'a ensuite pas confirmé cette échéance dans son discours de politique générale mi-juin. Mercredi, des propos du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye ont avalisé la perspective d'un nouveau report : le projet de loi peut attendre « 1 ou 2 mois de plus, ce n'est pas un souci », a-t-il estimé, « si le délai consiste à approfondir le sujet, à améliorer la discussion, à enrichir les débats ».

Les recommandations de Jean-Paul Delevoye à la mi-juillet

En revanche, « si le délai consiste à essayer d'enterrer le sujet, je demanderai à ce moment-là que les choses soient clarifiées », a souligné Jean-Paul Delevoye, qui doit remettre ses recommandations au gouvernement « vers le 14 juillet ». Interrogé jeudi sur Radio Classique, le ministre Marc Fesneau, « un de ceux qui (connaissent) le mieux le calendrier parlementaire puisqu'(il en est) le responsable », a assuré qu'« il n'a jamais été question que le texte soit déposé au début de l'automne » et qu'« il a toujours été question que ce soit sur ces horizons » de fin d'année.

« Le haut commissaire Delevoye va poser un certain nombre de principes au mois de juillet, et ensuite viendra un texte de loi, mais nous avons d'autres textes [bioéthique, territoires, antigaspillage, et le budget entre le 15 octobre et le 20 décembre, NDLR] » à examiner au parlement : « Tout ça était marqué, inscrit, prévu », a-t-il fait valoir. Selon une source gouvernementale interrogée par l'AFP, « on est parti sur un sujet où le débat à l'Assemblée, une fois que le projet de loi est écrit, c'est plutôt l'horizon 2020 ».

Edouard Philippe : 2020, « le bon moment » pour la réforme

Le Premier ministre est « déterminé à faire cette réforme » et estime que « 2020 est le bon moment », a-t-on assuré de même source, en notant que « les contraintes de calendrier parlementaire et électoral sont réelles », avec notamment les municipales de mars 2020. « Mais l'élément essentiel » est la réforme en elle-même, « systématique complète, ambitieuse, très complexe » qui nécessite « un débat de qualité » et que « les Français s'approprient le sujet ».

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Par la rédaction avec AFP

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