Le gendarme des données personnelles français, la Cnil, a épinglé jeudi les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis, pour avoir utilisé à tort des données personnelles issues des caisses complémentaires de retraite Agirc et Arrco.

Au total, cinq sociétés des deux groupes sont mises en demeure par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de cesser dans un délai d'un mois les pratiques contestées. Humanis et Malakoff-Médéric ont accès à des données personnelles détenues par l'Agirc et l'Arrco pour recouvrer les cotisations et payer les allocations retraite. Mais les deux groupes sont accusés d'avoir utilisé ces données pour « faire de la prospection commerciale pour des produits et services ». « Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes », selon la Cnil.

« Pas une sanction »

« Cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée si les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric se conforment à la loi dans un délai d'un mois », a précisé l'institution. Sollicités par l'AFP, les deux groupes ont indiqué prendre acte de cette mise en demeure qui ne constituait pas une sanction ajoutant qu'ils fourniraient à la Cnil dans le délai imparti les preuves de la prise en compte de ses demandes.

Le groupe Malakoff-Médéric a assuré prendre « toutes les mesures nécessaires au respect de cette mise en demeure », précisant que « les faits en question n'impactent aucunement la sécurité des données de [leurs] assurés, cotisants et allocataires ». De son côté, Humanis garantit avoir déjà arrêté « toutes les opérations concernées ».

Rapprochement d'Humanis et Malakoff-Médéric

Les deux groupes ont engagé mi-juin un projet de rapprochement de leurs activités de retraite complémentaire et d'assurance de personnes. Cette union doit être effective au 1er janvier 2019, en vue de constituer un poids lourd de la protection sociale en France.

Le rapprochement des deux groupes intervient dans un contexte de multiples rapprochements dans le secteur français de l'assurance, notamment mutualiste : de plus en plus d'acteurs cherchent à unir leurs forces pour surmonter les effets d'une réglementation plus contraignante et d'une concurrence accrue.