Les députés ont approuvé mardi soir en commission une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, via un amendement socialiste au projet de budget de la Sécurité sociale.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté un amendement porté par la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), qui doit permettre à 480.000 ménages retraités de bénéficier du taux à zéro de CSG. Pour ces 480.000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de l'ordre de 540 euros (soit 45 euros par mois).
L'amendement « entraîne un manque à gagner pour la Sécurité sociale de 260 millions d'euros » selon son exposé des motifs. Tel que présenté, il est financé par la fiscalité sur le tabac. Le rapporteur du budget de la Sécu sur les recettes et l'équilibre général, Gérard Bapt (PS), a donné son aval à cet amendement, qui devra être revoté dans l'hémicycle la semaine prochaine, saluant une « avancée ».
Eckert réclame des « compensations »
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait fait savoir lundi que le gouvernement était « ouvert » à une telle mesure, rappelant que 600.000 à un million de retraités avaient vu la CSG qu'ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Il avait souligné que l'« impératif » était que le déficit du budget de l'Etat ne soit pas alourdi et qu'il faudrait trouver des « compensations ».
Un amendement « élargi », selon les termes de Valérie Rabault, qui aurait coûté 210 millions d'euros de plus et concerné 910.000 personnes n'a en revanche pas été retenu. Il sera redéposé en séance, a-t-elle indiqué, tandis que Karine Berger (PS) a plaidé en commission pour cette « première marche », estimant que si d'ici l'hémicycle des solutions financières étaient trouvées, cette « deuxième marche » pourrait être atteinte.
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