Le comité de suivi des retraites note une « amélioration lente mais sensible » de l'équation financière du système de retraites, laissant envisager avec « sérénité » les « évolutions » encore nécessaires, dans son troisième avis remis lundi au Premier ministre.

Ce comité de cinq membres, créé en 2014, doit évaluer chaque année avant le 15 juillet si le système respecte les trois objectifs assignés par la loi : niveau de vie des retraités, équité entre assurés, pérennité financière. Comme les deux années précédentes, il ne formule pas de recommandations, considérant que « la situation et les perspectives du système de retraites ne s'éloignent pas de façon significative » de ces objectifs.

Réduction du déficit à partir de 2020...

Il porte néanmoins quelques observations sur les conséquences des prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR). Selon le rapport annuel du COR, déjà public, le déficit du système (tous régimes et Fonds de solidarité vieillesse inclus) se réduirait à l'horizon de 2020 à -0,2% du PIB, soit environ 4 milliards, mieux que prévu.

Dans le scénario d'un taux de chômage stabilisé à 7% et une croissance minimum d'1,5% des revenus d'activité, le système reviendrait à l'équilibre dès le milieu des années 2020 et deviendrait excédentaire à plus long terme.

... avec une nécessaire croissance à 1,5 %

« Les résultats sont en amélioration lente mais sensible, sous l'effet des réformes intervenues au cours de la dernière décennie »: réformes 2010 et 2014 et accord sur les retraites complémentaires fin 2015, note le comité de suivi. « Dès lors qu'une croissance d'environ 1,5% de la productivité est obtenue en moyenne sur longue période », ces réformes garantissent « une évolution du niveau des retraites qui respecte les exigences d'équité entre générations », écrit-il.

Mais le comité note que l'équilibre du système reste extrêmement dépendant de cette croissance, avec des conséquences différentes selon que la productivité se situe sous ou au-dessus de ce seuil. En dessous, l'équilibre financier « ne pourrait être atteint sans mesures complémentaires », souligne le comité. Au delà, l'enjeu serait autre : « contenir le décrochage » entre les revenus des actifs et les pensions de retraite.

Une situation moins inéquitable que celle perçue

L'actuel système assure pour dix ans « un taux de remplacement conforme aux objectifs », c'est-à-dire une pension moyenne la première année de retraite qui soit supérieure aux deux tiers du dernier salaire net. Cet objectif ne serait plus respecté à long terme avec une croissance des revenus supérieure à 1,3%, prévient le comité.

Cependant, « quels que soient les scénarios économiques, la situation actuelle doit permettre d'envisager avec une sérénité raisonnable les évolutions qui restent à conduire » afin de « renforcer la confiance globale dans le système qui est sans doute aujourd'hui plus solide financièrement et moins inéquitable que ne le pensent souvent nos concitoyens ».

Continuer à rapprocher les régimes de retraite

Le comité cite, d'une part, la révision des modes d'indexation des salaires pris en compte pour le calcul des pensions pour « assurer une moindre sensibilité du système à la croissance ». Sur ce point, il se félicite que les études soient lancées. Il suggère, d'autre part, de continuer à « rapprocher sensiblement » les différents régimes, en « harmonisant les avantages familiaux et les pensions de réversion » et rapprochant les modes de calcul « pour rendre le système plus lisible et plus aisé à piloter », notamment pour les fonctionnaires.