Le rapport Moreau, remis vendredi à Matignon, propose de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires « en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois » et en intégrant une partie des primes, au risque de susciter la colère des agents.
Sans trancher sur une nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios « dans un souci d'équité et de lisibilité » avec un calcul basé sur « une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes », jusqu'ici pas prises en compte. Pour les salariés du privé, la période de référence prend en compte les 25 meilleures années.
Alors que plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, sont montés au créneau ces derniers jours pour dire que toucher au mode de calcul des retraites des quelque 5,2 millions de fonctionnaires serait un « casus belli », les auteurs du rapport se disent conscients « du caractère historique du mode de calcul actuel ». Mais la Commission des retraites, présidée par Yannick Moreau, qui a rédigé ce rapport estime que « la règle actuelle nuit à la lisibilité du système de retraites et isole fortement les régimes de la fonction publique ».
Elle insiste sur le fait que la mesure qui monterait progressivement en puissance « après une durée de référence d'un an la première année », n'a « ni pour objet, ni pour effet un gain budgétaire ». Elle précise aussi que « la mesure envisagée peut prendre des modalités techniques diverses, en fonction de la période retenue et de la part des primes considérée », et signale qu'il faudra un « traitement particulier » pour les agents « ne percevant pas ou peu de primes ».
Dans le cas d'un allongement de la durée de référence aux 10 dernières années, le rapport évalue la perte de pension à 3,6 % en moyenne pour les agents, sans compter les primes. Mais, souligne le document, « avec une intégration des primes dans la limite de 5% du traitement, cette perte serait plus que compensée ».
Jusqu'à présent, le gouvernement s'est montré prudent dans ce dossier ultra-sensible, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mettant en avant le fait que les pistes de la commission Moreau seraient des « hypothèses » de réforme.
