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Le décret sur la retraite à 60 ans publié au Journal officiel

  • cBanque avec AFP
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Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru mardi au Journal officiel. La mesure s'appliquera à partir du 1er novembre 2012.

« Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans », précise la notice du texte. Le dispositif « carrières longues », qui permettait aux salariés ayant commencé avant 18 ans de partir à la retraite à 60 ans ou avant (en fonction du début de leur activité), est ainsi étendu à ceux ayant commencé avant 20 ans.

Le décret concerne les assurés du régime général, ceux des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, des fonctionnaires, du régime social des ministres du culte, de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, des clercs et employés de notaires, de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française.

L'âge légal de départ à la retraite pour les salariés ayant commencé après 20 ans doit être relevé progressivement à 62 ans, en vertu de la réforme 2010 des retraites.

Deux trimestres supplémentaires pour les maternités

La « durée de cotisation requise » pour un départ anticipé varie en fonction de l'année de naissance et de l'âge auquel le salarié a commencé à travailler. Dans le dispositif « carrières longues », des trimestres « réputés cotisés » pouvaient être pris en compte pour calculer la durée de cotisation au titre du service national (quatre trimestres), de la maladie, de la maternité ou des accidents du travail (quatre trimestres). Le décret y ajoute « deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité ».

Le gouvernement a évalué le coût de cette mesure, tous régimes confondus, à 1,1 milliard d'euros en 2013, 3 milliards en 2017. Pour la financer, le décret prévoit « une augmentation progressive d'un demi-point, par palliers progressifs, des cotisations d'assurance vieillesse »: « les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l'employeur seront donc, à terme (au 1er janvier 2016), chacune augmentées de 0,25 point ».

Le dispositif ne sera applicable qu'au 1er janvier 2016 pour les salariés de la Banque de France, puisque pour ce régime l'âge légal de départ sera progressivement relevé à partir de cette date. Pour les mêmes raisons, il sera applicable au 1er janvier 2017 pour les agents de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières.

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Par la rédaction avec AFP

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