Taux épargne réglementée

Le Livret A, le LDDS ou encore le Livret d'épargne populaire (LEP) sont des livrets d'épargne réglementée. Le fonctionnement du PEL et du CEL est aussi codifié. Cela signifie que leur taux est fixé par la loi et peut varier au gré des décisions politiques.

Taux d'intérêt des livrets réglementés

Voici les taux actuellement en vigueur :

Taux de rémunération de l'épargne réglementée
Date d'applicationLivret ALDDSLEPLEECELPELAvis Officiel
A compter du 1er février 20243%3%5%2,25%2%2,25%*JO du 28/01/2024

* Taux applicable pour les PEL ouverts à compter du 1er février 2024

Ainsi que l'historique depuis 1986 des taux de rémunération de l'épargne réglementée en France :

Date d'applicationLivret A(1)LEP (2)LEE (3)CEL (4)PEL (5)Avis Officiel
16 mai 19864,50 %5,50 %3,00 %2,75 %6,00 %JO 15/5/1986
7 février 1994----5,25 %JO 5/2/1994
16 février 1994---2,25 %-(idem)
1er mars 19963,50 %4,75 %---JO 28/2/1996
1er mars 1996--2,50 %--JO 15/3/1996
23 janvier 1997----4,25 %JO 21/1/1997
9 juin 1998----4,00 %JO 7/6/1998
16 juin 19983,00 %4,75 %2,25 %2,00 %-(idem)
26 juillet 1999----3,60 %JO 24/7/1999
1er aout 19992,25 %4,00 %1,50 %1,50 %-(idem)
15 janvier 20002,25 %----JO 16/1/2000
1er juillet 20003,00 %4,25 %2,25 %2,00 %4,50 %JO 30/6/2000
1er août 20032,25 %4,25 %1,50 %1,50 %2,50 %JO 30/7/2003
1er août 2004-3,25 %---JO 31/7/2004
1er août 20052,00 %3,00 %-1,25 %-JO 23/7/2005
1er février 20062,25 %3,25 %-1,50 %-JO 28/1/2006
1er août 20062,75 %3,75 %2,00 %1,75 %-JO 28/7/2006
1er août 20073,00 %4,00 %2,25 %2,00 %-JO 28/7/2007
1er février 20083,50 %4,25 %2,50 %2,25 %-JO 31/1/2008
1er août 20084,00 %4,50 %(7)3,00 %2,75 %-JO 30/7/2008
1er février 20092,50 %3,00 %1,75 %1,75 %-JO 30/1/2009
1er mai 20091,75 %2,25 %1,25 %1,25 %-JO 29/4/2009
1er août 20091,25 %1,75 %0,75 %0,75 %-JO 28/7/2009
1er août 20101,75 %2,25 %1,25 %1,25 %-JO 24/7/2010
1er février 20112,00 %2,50 %1,50 %--JO 26/1/2011
1er août 20112,25 %2,75 %-1,50 %- (8)JO 27/7/2011
1er février 20131,75 %2,25 %1,25 %1,25 %-JO 24/1/2013
1er août 20131,25 %1,75 %0,75 %0,75 %-JO 31/7/2013
1er août 20141,00 %1,50 %---JO 31/7/2014
1er février 2015----2,00 %JO 30/01 + 30/01
1er août 20150,75 %1,25 %0,50 %0,50 %-JO 29/07/2015
1er février 2016----1,50 %JO 28/01 + 31/01
1er août 2016----1,00 %JO 29/07 + 29/07
1er février 2017-----JO 29/01/2017
1er août 2017-----JO 29/07/2017
1er février 2018-----JO 02/12/2017
1er février 20200,50 %1,00 %0,25 %0,25 %-JO 24/01/2020
1er février 20221%2%0,75%0,75%-JO 30/01/2022
1er août 20222%4,6%1,5%1,25%-JO 23/07/2022
1er février 20233%6,1%2,25%2%2%JO 29/01/2023
1er août 20233%6%2,25%2%2%JO 29/07/2023
1er janvier 20243%6%2,25%2%2,25%JO 15/12/2023
Voir ce tableau sous forme de graphique

(1) Livret A : Livret A de la Poste, Livret de la Caisse d'épargne, Livret Bleu du Crédit Mutuel ou Livret de Développement Durable et Solidaire (anciennement Codevi ou Compte pour le Développement Industriel).

(2) LEP : Livret d'épargne populaire

(3) LEE : Livret épargne entreprise

(4) CEL : Compte épargne logement, taux hors prime d'état

(5) PEL : Plan d'épargne logement. Voir aussi les taux du PEL suivant les dates de souscription.

(6) Taux hors prime d'état, à compter de cette date.

(7) Modification de la règle de fixation du taux concernant le LEP. Arrêté du 28 juillet 2008, JO du 30.

(8) Le taux du PEL est désormais fixé par arrêté spécifique, potentiellement chaque année.

Livret Jeune

Le Livret Jeune est également un livret réglementé. Son taux de rémunération est librement fixé par chaque établissement bancaire et doit être au moins égal à celui du Livret A. On constate qu'il est en moyenne de 0,50 point à 1 point supérieur au taux du Livret A.

La détermination des taux des livrets réglementés

Le Gouverneur de la Banque de France détermine chaque année autour du 15 janvier et du 15 juillet, pour une application le 1er février et le 1er août, le taux d'intérêt du Livret A et du LDDS. Pour fixer ce taux, la BdF retient le chiffre, arrondi au dixième de point supérieur, le plus élevé, entre :

  • la moyenne arithmétique entre l'€STR (moyenne semestrielle) et la moyenne semestrielle de l'inflation hors tabac en glissement annuel, publiée par l'Insee ;
  • un taux plancher de 0,50%.

En cas de circonstances exceptionnelles, une procédure dérogatoire à ces règles de fixation est possible. S'il le juge nécessaire en raison de la forte fluctuation de l'inflation ou des marchés monétaires, le gouverneur de la Banque de France peut également proposer deux révisions intermédiaires, au 1er mai et au 1er novembre. Avec cette mesure, le taux des livrets réglementés peut être modifié tous les 3 mois. Le ministre de l'Economie garde toutefois la possibilité de ne pas suivre les recommandations du gouverneur.

Les taux des autres livrets d'épargne réglementée sont calculés en référence à celui du Livret A :

  • le taux du LEP est le chiffre le plus élevé entre le taux du Livret A augmenté de 0,5 point et la moyenne semestrielle de l'inflation hors tabac en glissement annuel. Si l'inflation le justifie, il peut ainsi être révisé indépendamment de celui du Livret A ;
  • le taux du LEE est égal au 3/4 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point inférieur,
  • le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche, ou à défaut au quart de point supérieur.

Les modes de calcul avant 2020

Les règles actuelles de fixation des taux de l'épargne réglementée sont entrées en vigueur en juin 2018 et ont été mises en œuvre pour la première fois en février 2020.

Avant cela, le taux du Livret A a été gelé à 0,75% du 1er août 2015 au 31 janvier 2020 sur décision du gouvernement, le temps de préparer la refonte de sa formule de calcul.

En novembre 2016, une nouvelle formule de calcul avait été publiée mais n'avait finalement jamais été appliquée. Le taux du Livret A était alors déterminé par le chiffre, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé entre :

  • la moyenne arithmétique entre l'Eonia (moyenne semestrielle) et la moyenne semestrielle de l'inflation hors tabac en glissement annuel ;
  • la moyenne semestrielle de l'inflation hors tabac en glissement annuel, majorée de 0,25 point lorsque l'écart entre l'Eonia et cette inflation est faible (inférieur ou égal à 0,25%).

Auparavant, entre février 2008 et novembre 2016, le taux du livret A était égal au taux le plus élevé, arrondi au quart de point le plus proche, entre :

  • l'inflation en glissement annuel, augmentée d'un quart de point ;
  • la moyenne arithmétique entre, d'une part, l'inflation en glissement annuel et, d'autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois + la moyenne mensuelle de l'Eonia.

Entre le 1er juillet 2004 et le 1er février 2008, le taux du livret A était donné par la moyenne arithmétique, majorée d'un quart de point et arrondie au quart de point le plus proche, entre :

Euribor est la contraction de Euro Interbank Offered Rate. C'est le taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone euro pour la rémunération des dépôts.

Eonia est la contraction de Euro OverNight Index Average. Ce taux calculé par la BCE et représente le taux moyen des transactions de prêts non garantis effectuées au jour le jour entre les banques.

Un changement de taux politique

Le Livret A est un symbole de l'épargne populaire en France et chaque changement de taux est une affaire éminemment politique. Des règles officielles de détermination de ce taux ont beau être établies, il reste toujours possible pour le Gouverneur de la Banque de France ou le ministère de l'Économie et des Finances de ne pas les appliquer.

Voici les derniers changements (ou maintiens) du taux du Livret A :

A voir également sur le site : le Livret A, le graphique du taux du Livret A, le calcul de placement au taux du Livret A, les livrets bancaires fiscalisés.

Références :

Vincent MIGNOT
Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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