Créé il y a près de 200 ans (en 1818 par Benjamin Delessert à la Caisse d'Épargne de Paris), le Livret A est devenu le produit d'épargne le plus populaire en France. Un fonctionnement simple et garanti par l'état. Des intérêts nets d'impôts. Il est détenu par plus de 50 millions de français pour un encours de plus de 140 milliards d'euros (à la fin 2007).
Attention : cette page décrit le fonctionnement du livret A avant 2009. Elle n'est plus mise à jour.
Voir également : le fonctionnement du Livret A en vigueur
Le Livret A à partir de 2009
La distribution du Livret A est modifiée à compter du 1er janvier 2009. Cette réforme fait suite à la demande de la Commission européenne à la France, de mettre fin aux restrictions de distribution du Livret A et Bleu dans un délai de neuf mois (demande réalisée le 10 mai 2007). Une décision faisant suite à la procédure d'infraction ouverte en juin 2006 par la Commission européenne.
Les caractéristiques du Livret A jusqu'en 2009
Un minimum de versement faible : 15 € (mais en pratique 1,50 € que ce soit à la Banque Postale, à la Caisse d'Épargne ou au Crédit Mutuel).
Un plafond des dépôts à 15 300 € hors capitalisation des intérêts (au 31 décembre 2008). Pour les associations (et les personnes morales sans but lucratif), le plafond est multiplié par cinq à 76 500 €. Pour les organismes du logement social (notamment les organismes HLM), il n'y a pas de plafond.
La rémunération du livret A est fixé 2 fois par ans jusqu'à fin 2008. Voir : l'historique des taux du livret A
Les versements et les retraits sont libres, avec un montant minimum de 15 euros (1,5 euro à la Banque Postale) par opération, sous réserve de respecter le solde maximum.
Le Livret A est distribué par la Banque Postale (anciennement La Poste), la Caisse d'Épargne et le Crédit Mutuel (sous l'appellation Livret Bleu). Il est interdit de posséder plus d'un Livret A par personne. En revanche, si un Livret Bleu et un Livret A ont été ouverts avant le 1er septembre 1979, ils sont cumulables.
Le Livret A peut être ouvert à toute personne même à un mineur.
Les intérêts du Livret A sont nets d'impôts et de cotisations sociales.
Le Livret existe sous 2 formes : celle traditionnelle du livret papier sur lequel sont inscrits tous les mouvements ; celle d'un compte bancaire pour lequel vous recevez des relevés de compte.
Calcul des intérêts
Les intérêts sont obligatoirement calculés par quinzaine. Voir aussi : calcul des intérêts sur les livrets d'épargne.
Pour optimiser les intérêts, il faut faire les versements le 15 ou le dernier jour du mois et les retraits le premier jour du mois ou le 16.
A chaque fin d'année, le 31 décembre, les intérêts sont calculés et ajoutés au solde du Livret A. Lors de cette capitalisation des intérêts, le montant du plafond peut être dépassé. Si tel est le cas, aucun nouveau versement ne pourra être effectué tant que le solde ne sera pas redescendu en dessous du plafond.
Plafond du Livret A
Aller sur la page présentant l'évolution du plafond du Livret A (histoire, chiffres et graphique).
Un financement du logement social
Les fonds récoltés sur le Livret A et sur le Livret Bleu sont gérés par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Ces fonds sont utilisés pour financer le logement social en France, et, par notamment des prêts aux organismes HLM.
En contrepartie de cette collecte de fonds, le CDC rémunère les établissements par une commission : 1% pour la Caisse d'Épargne, 1,3% pour la Banque Postale et 1,1% pour le Crédit Mutuel.
Vincent MIGNOT
Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite
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