La contribution pour le financement du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation sociale qui a remplacé le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et divers mécanismes d'aide à l'insertion.

Le RSA est entré en vigueur, en juin 2009 pour ses bénéficiaires en métropole, et en 2011 pour l’Outre-mer. Il est principalement destiné aux personnes de 25 ans et plus.

Attention : cette page présente le RSA et le financement qui avait été mis en place à l'origine.

Retrouvez les taux et les cotisations en vigueur sur notre page cotisations sociales.

Le Revenu de Solidarité Active ou RSA

Son montant de base, le revenu minimum garanti, est celui du RMI, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (pour 2008) et 671,87 euros avec enfant.

Le principal avantage du RSA est de supprimer les effets de seuil qui pouvaient rendre une absence d'activité financièrement plus avantageuse que la reprise d’un emploi (en y incluant différents coûts : frais de garde d’enfants, d’essence, perte de la gratuité des transports, de la CMU…). Ainsi, avec le RSA, un allocataire reprenant une activité, continuera de bénéficier du RSA dont le montant sera réduit progressivement. Mais le revenu global (RSA + activité) restera supérieur au montant minimum garanti.

Le montant moyen du Revenu de Solidarité Active devrait atteindre 200 euros par mois et concernerait potentiellement 3,5 millions de personnes, rmistes et travailleurs pauvres compris.

A plus long terme, le RSA ambitionne de réduire le nombre de travailleurs vivant au-dessous du seuil de pauvreté. L’Insee évalue ce dernier à 60% du revenu médian, soit 880 euros pour une personne seule en 2006. Plus de 7,8 millions de personnes et au total 3,385 millions de ménages vivaient cette même année sous ce seuil de pauvreté.

Le RSA est mis en place par la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Cette loi sur le RSA a été portée par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives et ancien président d’Emmaüs.

Le financement du RSA

Même si les allocataires du RSA n'ont pu en bénéficier qu'à la mi-2009, le financement du dispositif a été mis en place dès le 1er janvier 2009.

A coté du financement demandé aux départements, la loi, généralisant le revenu de solidarité active, a créé une nouvelle contribution additionnelle au prélèvement social, applicable aux revenus de placement, au taux de 1,1%. Elle a porté le taux global des cotisations sociales sur les revenus de placement à 12,1% au lieu de 11% précédemment.

Comme à l'accoutumée en cas de hausse des cotisations sociales, celles-ci s'appliquent différemment suivant la nature du support financier :

Cas général

La contribution additionnelle au prélèvement social s'applique, à la fois, aux revenus des années 2008 et suivantes, et à partir du 1er janvier 2009.

Par exemple, si vous possédez un livret bancaire en 2008, il y a deux situations :

  • Soit les intérêts de l'année 2008 sont versés au 31 décembre 2008, et, ils seront soumis à 11% de cotisations sociales,
  • Soit les intérêts sont versés en janvier 2009, et, ils seront soumis à 12,1% de cotisations sociales.

Cas particulier

Pour les produits bancaires, à régime fiscal spécifique, qui sont mentionnés au II de l'article L136-7 du Code de la sécurité sociale, et notamment les Comptes Épargne logement, les Plans Épargne logement (de moins de 10 ans), les contrats d'assurance-vie multisupports, les PEP, les Plans Épargne en Action.

La contribution additionnelle au prélèvement social s'applique aux revenus acquis à compter du 1er janvier 2009 (et ne concerne donc pas les revenus de 2008).

Prime de Noël

Dans le cadre d’une réaffectation des ressources, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a remplacé cette contribution additionnelle par un prélèvement de solidarité de 2%. Cette transformation de la contribution avait également comme objectif la pérennisation de la Prime de Noël versée aux bénéficiaires du RSA.

Le bulletin officiel des impôts 5 I-1-09 n°77 du 4 août 2009 précise les modalités d'application de la contribution additionnelle RSA sur les produits de placement et les revenus du patrimoine.

Loi 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (document PDF)

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