La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, la « clause bénéficiaire » est indispensable pour préciser à l'assureur ce qu'il doit faire de votre épargne en cas de décès. Astuces et conseils pour bien rédiger cette clause bénéficiaire.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

La « clause bénéficiaire », c'est la disposition dans un contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes bénéficiaires de l'épargne accumulée, en cas de décès de l'assuré. Le plus souvent, c'est le souscripteur du contrat qui est lui-même l'assuré.

Les conseils et propositions de cette page ont pour objectif de faire respecter la volonté de l'assuré, et de permettre ainsi à l'assureur de transmettre le capital aux bénéficiaires désignés. Pour rédiger cette clause, l'assuré dispose d'une grande liberté. Les dispositions doivent toutefois être rédigées de manière aussi précise que possible, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires. Dans le cas contraire, le contrat risque de se retrouver, après le décès de l'assuré, en situation de déshérence, c'est-à-dire sans bénéficiaire identifié.

Voir également comment récupérer le capital après un décès

Les assureurs proposent le plus souvent une clause type, désignant une chaîne de bénéficiaires : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Cette clause type peut éventuellement être modifiée, pour s'adapter à la situation de l'assuré, notamment si celui-ci est pacsé ou vit en union libre. Avec cette clause type, une fois le décès de l'assuré connu, l'assureur n'a plus alors qu'à s'adresser au notaire chargé de la succession pour retrouver la trace des bénéficiaires.

Pour autant, l'assuré peut également choisir de désigner nommément son ou ses bénéficiaires en indiquant son état civil : nom (et, le cas échéant, nom de jeune fille), prénom, mais aussi date et lieu de naissance, indispensables pour éviter les problèmes d'homonymie. Une association, ou une personne morale, peut également être désignée comme bénéficiaire en prenant les mêmes précautions d'identification que pour une personne physique.

Il peut également désigner les personnes en fonction de leur lien de parenté ou par leur qualité : « mes enfants », « mes frères et sœurs », « mon conjoint », « mes héritiers »... Dans ce cas, l'assureur cherchera les personnes disposant de cette qualité au moment du décès.

L'assuré doit décider de la répartition du capital entre les bénéficiaires. Il peut verser le tout à une unique personne ou le diviser entre plusieurs, soit de manière égalitaire par « parts égales », soit par une proportion définie « de XX% des sommes » à chacun. Il peut également imposer des montants précis, par exemple « 20.000 € pour untel ». Dans ce cas, il faudra que la valorisation au moment du décès soit suffisante pour régler les capitaux, et que la totalité du capital soit attribuée, quelle que soit la situation.

L'assuré peut également « démembrer » sa clause bénéficiaire et transmettre la nue-propriété à une personne et l'usufruit à une autre. La pleine propriété reviendra au nu-propriétaire au terme de la durée prévue du démembrement ou au décès de l'usufruitier. Ainsi, le bénéfice du capital peut être différé à un âge défini du bénéficiaire. Ce type de clause peut être un moyen de différer la remise du capital à un mineur ou un jeune adulte.

Il est possible, et même conseillé, de réactualiser régulièrement la clause bénéficiaire, en fonction de l'évolution de la situation de l'assuré ou du bénéficiaire (mariage, divorce, naissance, décès...).

Quelles sont les questions à se poser ?

Il faut tenir compte d'un certain pragmatisme pour permettre à l'assureur de respecter la volonté de l'assuré. Lors de la rédaction, l'assuré doit se demander si l'assureur sera en mesure d'appliquer la clause et qu'il n'y a pas plusieurs interprétations possibles. Il peut se mettre en contact avec l'entreprise d'assurance pour valider cette rédaction.

L'assuré doit également prévoir la possibilité du prédécès d'un ou plusieurs bénéficiaires (c'est-à-dire le décès d'un bénéficiaire avant celui de l'assuré). Deux possibilités s'offrent à lui selon l'objectif poursuivi : prévoir soit la représentation, soit des bénéficiaires de second rang, soit un mixte des deux. La représentation permet aux héritiers de la personne désignée de toucher le capital en remplacement de celle-ci. Elle est généralement formulée ainsi : « Mme X, vivante ou représentée » ou « Mes enfants, vivants ou représentés » ou, pour prévoir la possibilité de renonciation d'un bénéficiaire « M. T, vivant, ou en cas de prédécès ou de renonciation, représenté ». Pour désigner des bénéficiaires de second rang lorsqu'ils n'ont aucun lien avec le bénéficiaire de premier rang, il faut les désigner ainsi : « Ma conjointe, à défaut mes héritiers » ou « M. Y, à défaut, M. Z, à défaut mes héritiers ».

Il faut faire également très attention à l'orthographe (en genre et en nombre) et à l'ordre des termes car ils pourraient provoquer des erreurs d'interprétation ou des contestations. Ainsi, si l'assuré indique « Ma sœur et mon frère, vivant ou représenté », en cas de décès de la sœur, la totalité du capital reviendra au frère ou, en cas de décès de ce dernier, à ses représentants. Pour prévoir la représentation des deux, il faut indiquer « Ma sœur et mon frère, vivants ou représentés ». L'ordre est également important, notamment en cas de représentation ou de bénéficiaire de second rang. Ainsi, avec la clause « Mes enfants, vivants ou représentés, Mme A, à défaut M. B, à défaut mes héritiers », l'assureur va partager le capital entre Mme A et les enfants de l'assuré (y compris leurs héritiers). En l'absence de ces personnes, M. B touchera la totalité du capital et, en cas de prédécès, le capital reviendra dans la succession.

L'assuré peut également tenir compte de la fiscalité applicable à chacun des bénéficiaires. Ce point concerne essentiellement les plus gros patrimoines. D'une manière générale, il est conseillé, après l'âge de 70 ans, d'effectuer ses versements sur des contrats d'assurance-vie dédiés, sur lesquels les bénéficiaires ayant le lien de parenté le plus proche sont privilégiés.

Voir la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

Une clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment (sous réserve de ne pas avoir été acceptée, voir ci-dessous). Il est même conseillé de vérifier régulièrement qu'elle correspond toujours aux désirs de l'assuré. A chaque changement de situation (par exemple suite à un mariage, une naissance, un divorce, au décès du bénéficiaire), il suffit d'envoyer un courrier à son assureur. La législation n'impose, en effet, aucune condition de forme, un état de fait confirmé en 2016.

Néanmoins, il est également possible, pour ceux qui le souhaitent, de désigner ou substituer un bénéficiaire par un autre par une voie testamentaire. Dans ce cas, même si ce n'est pas une condition de validité, il est mieux de préciser, dans la clause bénéficiaire connue par l'assureur, le nom et les coordonnées de ce notaire.

Que ce soit dès l'origine ou à l'issue d'une modification, la clause bénéficiaire doit avoir été écrite librement. Les tribunaux sont régulièrement amenés à se prononcer. Notamment lorsque le changement a été effectué peu avant le décès, durant une période de faiblesse de l'assuré (dépression, maladie, emprise...). Le versement du capital pourra ainsi être contesté par l'ancien bénéficiaire ou par les héritiers. Cette procédure ne doit pas être confondue avec celle liée aux primes manifestement exagérées ou celle de la requalification du contrat en donation par le Fisc.

L'acceptation de la clause bénéficiaire

Le moyen le plus efficace de s'assurer de la bonne transmission du capital reste de prévenir ses proches qu'ils sont bénéficiaires d'une assurance-vie, afin qu'ils puissent en récupérer le capital après le décès du souscripteur.

Avant le décès, si le bénéficiaire est prévenu par l'assuré, et en accord avec lui, il peut faire une acceptation de l'assurance-vie. Cela se matérialise par la signature d'un avenant tripartite entre l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur. Il faut également attendre un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En revanche, un refus de l'assurance-vie préalablement au décès n'est pas possible.

Une fois cette acceptation réalisée, elle devient irrévocable et le titulaire d'une assurance-vie ne peut plus ni effectuer de rachat, ni demander une avance ni même nantir le contrat sans l'autorisation du bénéficiaire.

Au décès de l'assuré, le bénéficiaire acceptant garde la liberté de renoncer, ou non, aux bénéfices du contrat d'assurance-vie.

A noter : jusqu'en 2007, ce n'était pas aussi simple. En effet, une personne avertie pouvait accepter, à l'insu du souscripteur, le bénéfice de l'assurance-vie, par un simple courrier à l'assureur. Le souscripteur se retrouvait ainsi piégé, ne pouvant plus récupérer ses capitaux ou modifier la clause bénéficiaire, sans l'accord dudit bénéficiaire.

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